Normandelière et gestion du littoral : deux visions opposées

Ouest-France du 31 janvier 2018. Le Sénat se penche sur le recul du trait de côte

Le Figaro du 30 janvier 2018. Le Sénat protège les zones littorales
"Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi une proposition de loi LR en faveur du développement durable des territoires littoraux malgré l'avis défavorable de la secrétaire d'État Brune Poirson qui a annoncé un autre dispositif"
Le rapporteur de cette proposition de loi est Didier Mandelli.


Mer et marine du 30 janvier 2018. Ouverture du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a ouvert la réunion du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte qui s’est tenue aujourd'hui sous l’égide de son nouveau président, Stéphane Buchou, député de Vendée.
« L’évolution du littoral constitue un défi majeur tant la question se situe à la croisée de différentes politiques, de la gestion des risques à l’aménagement du territoire, en n’oubliant pas la protection des écosystèmes et de la biodiversité. L’État est pleinement mobilisé sur cet enjeu » a déclaré Brune Poirson.

Sénateurs et Députés : 2 visions opposées de la gestion du littoral

Il y a les sénateurs, et tout particulièrement les sénateurs vendéens (Retailleau, Mandelli, Billon), ceux qui ne veulent pas sanctuariser le littoral pour continuer de l'urbaniser, de le bétonner comme avant, ceux qui veulent modifier la Loi Littoral pour rendre possible le comblement des dents creuses dans les espaces proches du rivage.
Ces sénateurs remettent sur le tapis leur proposition de loi de 2017 malgré une forte opposition (la pétition est signée par Nicolas Hulot) . Honte à ces élus vendéens.
Pour être adopté définitivement, la proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les députés, ce qui semble improbable en raison de l’opposition du gouvernement (voir Sud-Ouest du 31 janvier 2018)

Il y a les députés, et tout particulièrement Stéphane Buchou, qui ont une vision plus responsable de l'évolution du littoral dans un contexte de changement climatique. (voir Stratégie Nationale de gestion intégrée du trait de côte - programme 2017 - 2019). C'est à croire que cette stratégie est relancée actuellement, par Nicolas Hulot, pour contrer les initiatives des sénateurs.
Stephane Buchou : "Je veillerai à ce que la côte ne soit pas amputée par des constructions"

Voir le communiqué de presse de Stephane Buchou du 30 janvier 2018 sur facebook avec l'extrait ci-joint
Ou voir dans Plus d'Infos


Les opportunistes vendéens ne l'emporteront pas. Comme par hasard, ils soutiennent le projet de massacre de la Normandelière de Christophe Chabot.

OUI à l'évolution de la Loi Littoral pour tenir compte du changement climatique, de la montée des océans, du recul du trait de côte et pour fixer un cadre juridique au recul des populations.

NON à la modification de la Loi Littoral pour rendre possible le comblement des dents creuses dans les espaces proches du rivage, ce serait la porte ouverte à tous les abus : continuité des habitations entre hameaux, disparition des coupures d'urbanisation, ... La Loi Littoral serait détricotée.

Ouest-France du 1er février 2018 :
Loi Littoral : pour Annick Billon, le gouvernement recule
Stephane Buchou préside la première réunion du comité sur le trait de côte

Lire la Gazette des communes du 31 janvier 2018. Adaptation du littoral au changement climatique : le gouvernement annonce un projet de loi
Le gouvernement, par la voix de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès ministre de la Transition écologique et solidaire, a été très ferme sur ce point : il n’y aura pas de remise en cause de la loi Littoral. « Le gouvernement y est attaché » a-t-elle déclaré, cette loi de 1986 permet de conserver « l’identité de la France » et « un attrait touristique de premier ordre ». C’est un « pilier de la protection des espaces naturels »

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Le sénateur Philippe Bas planche sur une nouvelle loi : un récidiviste

Le collectif défend son indépendance

La Vendée et le Contrat d’avenir des Pays de la Loire

Communiqué de presse de Stephane Buchou du 30 janvier 2018

Normandelière et Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : la discorde au coeur des voeux

Ouest-France du 29 janvier 2018. Voeux du Pays de Saint-Gilles : cinq phrases à retenir

Au Pays de Saint-Gilles, on est "au garde-à-vous" pour écouter le Poutine des bacs à sable !

Parmi les 5 phrases à retenir du journal Ouest-France, il y a deux sujets qui sèment la division au sein du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : le projet de port de plaisance et le projet de Bremxit.

Ce sont des sujets de discorde et de désordre public.

Concernant le projet de port de plaisance Christophe Chabot promet une enquête publique durant l'été 2018 ! C'est de la fanfaronnade ou la méconnaissance des règles administratives.
Peut-on imaginer une enquête publique sur un projet de port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, faisant référence au Plan Local d'Urbanisme de la commune, alors que la commune est actuellement sous le régime du Règlement National d'Urbanisme ? Lire l'article du 7 octobre 2017 : Sous RNU, le dossier de port ne sera jamais complet.
Avant une éventuelle enquête publique sur le projet de port de plaisance, il faudrait une enquête publique sur le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer et l'approbation de celui-ci par le préfet de Vendée.
Si le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer était approuvé par l'Etat fin 2018, l'enquête publique sur le projet de port ne pourrait avoir lieu avant l'été 2019. Mais nous serions à moins de un an des élections municipales, ce qui empêcherait tout déclenchement d'enquête publique sur un nouveau projet d'aménagement.
Le projet de port de Brétignolles, ce n'est pas demain la veille ! Et comme le disait le premier ministre, Edouard Philippe, pour justifier l'abandon de l'aéroport de Notre Dame-des-Landes : "un tel projet d'aménagement qui structure un territoire pour un siècle ne peut se faire dans un contexte d'opposition exacerbée entre 2 parties presque égales de la population"

Le projet de port de plaisance et le projet de Bremxit ne sont pas des projets d'intérêt général mais des projets d'intérêts particuliers qui divisent la population.

Un petit nota :
Si la proposition actuelle de loi sur la durée des mandats était votée, tout maire d'une commune de plus de 3500 habitants ne pourrait pas se représenter plus de 3 fois dès les élections municipales de 2020.
Christophe Chabot devrait abandonner ses mandats en 2020 mais Christian Praud pourrait tenter un nouveau mandat de maire ! Une humiliation pour Christophe Chabot !

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Un collectif indépendant !

Comment le Sénat veut assouplir la loi Littoral

Réunion du Comité national de suivi de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Port de Saint-Cast. Villa fissurée par des tirs d’explosifs : les propriétaires indemnisés par la cour d’appel de Nantes

Normandelière et le procès de Christian Praud en conseil communautaire

Conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 25 janvier 2018.

Questions diverses : Christophe Chabot a mis ses habits de procureur pour faire le procès de Christian Praud et du Bremxit

Audio des échanges musclés (durée 20 mn)  entre Christophe Chabot et Christian Praud avec l'intervention programmée de Christophe Praud, l'adjoint au maire de la Chaize Giraud, Jean-François Biron.
A écouter sans modération

Le timing des échanges :
0 - 5'20" : Echanges sur le projet d'extension du restaurant des Genêts au niveau de la maison du terroir et sur le refus de la communauté de communes de financer le projet à hauteur de 40 000 euros
Christophe Chabot argumente sur le déficit lourd de la maison du terroir et sur le fait que 40 000 euros c'est beaucoup d'argent (nota : quand il s'agit de financer à perte des études sur le projet de port, il n'y a pas de problème d'argent !)
La conclusion de Christophe Chabot : "Il ne suffit pas de demander pour avoir. Si les choses ne se passent pas de façon démocratique à Brem, on gardera la maison du terroir pour nous" (une menace !)
5'20" - 8' : Intervention programmée de Christophe Praud
8' : Christophe Chabot accuse Christian Praud de salir le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
13' : Le petit couplet sur la dette par habitant
Christophe Chabot pointe la dette de la communauté de communes des Sables d'Olonne : 1202 euros par habitant (fin 2016). Le maire de Brétignolles-sur-Mer ne manque pas de culot, sa commune étant endettée de 2707 euros par habitant (fin 2016) alors que la moyenne de la strate des communes est de 769 euros par habitant. Je sais que, pour les communes du littoral ayant beaucoup de résidences secondaires, ce ne sont pas des données significatives mais il a quand même osé !
Voir l'analyse financière du 16 janvier 2018.
15' : Echanges sur groupe de travail, référendum
16' : Echanges sur projet de fusion des 4 communes
17' : Echanges sur les lettres des viticulteurs parues dans Ouest-France (articles du 26 janvier 2018 et du 24 janvier 2018)
Christophe Chabot dit qu'il n'a pas appelé les vignerons suite à la lettre de Thierry Michon ! Il serait intéressant de demander à Gaêl Crochet, par exemple, si c'est vrai.
19' : La conclusion : une demande de décision rapide et le commentaire de Christian Praud : "Rien n'est fait pour nous retenir, tout est fait pour nous exclure"

Ouest-France du 27 janvier 2018 : Fusions - Le départ de Brem : un sujet tendu
La fusion des communes du sud, c'est pour absorber l'endettement de Brétignolles.


D'autres faits marquants :

Création d'un nouvel impôt suite à la mise en place de la procédure de ramassage des déchets : Audio des échanges avec les interventions de Thierry Biron et Christian Praud
Voir le commentaire de l'association Demain Brétignolles sur facebook :
Quand Thierry Biron se fait traiter de démago par le président de la comcom : La mise en service de la redevance incitative des ordures ménagère n'est pas sans conséquences pour les finances de la comcom, cela crée un sérieux manque à gagner . Donc , nos conseillers communautaires ont inventé une nouvelle taxe pour les ménages. Lorsque vous lisez votre feuille d'impôt foncier 2017 , dans la colonne "inter communalité " est inscrit 0%, en 2018 vous aurez 2,58 % d'inscrit. Th Biron est intervenu en faisant remarquer que les ménages qui ont une taxe foncière peu élevée payaient en 2017 ,12,6% de cette taxe pour les ordures et qu'en 2018 ils paieront au minimum 170e + 2,58% pour la comcom. Et que donc ce n'était pas très social.
Réponse du président très en colère "tout ça c'est de la démagogie....."
Petit calcul intéressant: une famille qui en 2017 payait 100 e de taxe d'ordures ménagères , paiera en 2018 , au minimum 170 e + 20,45 e. Est ce être démago de dénoncer cette charge supplémentaire pour les plus modestes?
A la question de TH Biron :" n'auriez vous pas pu anticiper pour que cela soit moins brutal? " Le maire de Landevieille le concède, contrant la négation du président.
Bref, contribuables sortez votre porte monnaie pour financer les projets de la comcom (salle de spectacle , port Brétignolles ect...)

Capacités d'investissement du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Audio des échanges avec les interventions de Thierry Biron et Christian Praud

Ouest-France du 27 janvier 2018 : Un nouvel impôt et de gros investissements en 2018









Information : Cérémonie des voeux de la communauté de communes ce soir avec de nouvelles révélations sur le projet de Bremxit.
Cette cérémonie doit être confidentielle, elle n'est pas annoncée sur le site de la communauté de communes : ils font leur petite fête entre eux, surtout pas avec du vin de Brem mais avec notre argent !

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Loi Littoral : Le Sénat relance sa proposition de loi

SAGE Auzance - Vertonne : avertissement aux intercommunalités

Nicolas Hulot annonce les défis à relever pour les territoires littoraux

Normandelière et Bremxit : les viticulteurs divisés

Ouest-France du 28 janvier 2018 - Brem-sur-Mer. Les viticulteurs veulent "garder leur indépendance"

La position de Thierry Michon, au nom des Fiefs Vendéens, n'est pas partagée par tous les viticulteurs. Certains préfèrent rester neutres, ne veulent pas se mouiller, ne mettant pas en avant l'intérêt de rester au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La position de Thierry Michon peut se comprendre, les Fiefs Vendéens Brem s'étendant plus sur l'agglomération des Sables d'Olonne que sur le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

L'autre commune des Fiefs Vendéens Brem du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est Brétignolles-sur-Mer, reste-t-il un vigneron à Brétignolles-sur-Mer ? La municipalité de Brétignolles-sur-Mer n'a-t-elle pas condamné le développement du vignoble sur sa commune en s'entourant d'une ceinture verte artificielle ?

Petit Supplément

Ouest-France du 28 janvier 2018 - Le dragage du port continue de faire débat

Encore un nouvel incident : Lire le commentaire de Bruno Vincent, directeur de la SemVie sur facebook, ce jour : "Suite aux derniers coups de mer, l'extrémité de la conduite métallique sur la Grande Plage a été quelque peu malmenée, occasionnant de légères fuites aux points de raccordement. Lundi 29 janvier, la Semvie interviendra sur la plage pour procéder aux opérations de maintenance. ( coefft 77). Nous procéderons aussi à l'enlèvement de 2 corps morts situés à proximité de la conduite."

Normandelière et Bremxit : Yannick Moreau ouvre la porte

Journal des Sables du 25 janvier 2018 - Du côté des Sables Agglo
Yannick Moreau : ".. nous aurions bien peu de raisons de refuser d'accueillir une commune voisine aussi dynamique ..."

D'autres articles à découvrir dans le Journal des Sables du 25 janvier 2018, ils occupent toute une page du journal.

Pour Christian Praud, maire de le commune, quelle que soit l'issue du débat, "il faut que tout soit réglé au cours du premier trimestre".
La copie de la municipalité devrait être rendue fin février.

Concernant le vignoble, il y a une chose évidente, les fiefs vendéens de Brem-sur-Mer penchent plus du côté de l'agglomération des Sables d'Olonne que du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Un petit commentaire :
La communauté de communes et le collectif déploient beaucoup d'efforts, à la Maison du Terroir, pour faire signer leur pétition.
A ce jour 218 signatures pour un référendum ! On est loin des pourcentages de la population de Brem-sur-Mer souhaités par Christophe Chabot, il recherche en général le 85% !

Un commentaire de Laurent Boudelier sur facebook
Un conseiller général, maire de Saint-Hilaire-de-Riez, qui parle au nom de lui-même, futur postulant à la présidence de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie !

Petits Suppléments

Site Reporterre du 25 janvier 2018. Pour se protéger des crues, une solution : coopérer avec la nature
Lire l'article du 8 février 2016. une ZHD : Zone Humide à Défendre
On ne paye pas une taxe GEMAPI (6 euros par habitant - page 11) au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour que des zones humides soient détruites.

Facebook Demain Brétignolles du 25 janvier 2018 - Suite conseil municipal du 24 janvier 2018
La tendance à la réduction des déchets est engagée mais peut être faudrait il commencer par beaucoup de pédagogie auprès de la population , sur la manière dont chacun doit se sentir responsable de ses déchets et sur l'organisation et la gestion mises en place par les municipalités.

Vu sur facebook
ça se passe tous les ans sur nos plages, mais c'est pas grave, c'est une nécessité économique !
les tuyaux ont l'air en bon état !

Vu sur internet !

Normandelière et Bremxit : un soutien de poids pour Christian Praud

Ouest-France du 24 janvier 2018 - Brem-sur-Mer. Les viticulteurs pour le changement d'interco.

"Les vignerons, avec le syndicat de défense de l'Appellation Fiefs Vendéens Brem, soutiennent le projet défendu par la commune qui s'inscrit dans une démarche dynamique de développement du territoire"

C'était annoncé par Christian Praud,Thierry Michon, dans un communiqué,  exprime sa position au nom des viticulteurs réunis sous l'appellation Fiefs Vendéens et le message est clair. C'est un soutien inconditionnel au projet de changement d'intercommunalité.

Il semblerait que, pour le développement de leur activité, les viticulteurs ont obtenu plus d'engagements du côté de l'agglomération des Sables d'Olonne que du côté du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

C'est un soutien précieux pour Christian Praud, un soutien qui pèsera dans la décision finale.
C'est un échec pour Christophe Chabot et le collectif

Christophe Chabot réagit sur le site de la communauté de communes : son communiqué du 24 janvier 2018 : la destruction du territoire continue 
"Après avoir apporté depuis 20 ans un soutien sans faille aux viticulteurs de Brem sur Mer, à travers notamment la réalisation de la Maison du Terroir et la publication récente d’un guide des produits locaux, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie découvre par voie de presse que ces derniers sont favorables à un changement d’intercommunalité.
Depuis 8 ans, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie demande en vain au Maire de Brem sur Mer d’organiser des réunions de travail avec les viticulteurs pour renforcer nos partenariats.
Nous notons ce jour que sans en avoir discuté avec nous, les viticulteurs brémois nous considèrent désormais eux-aussi infréquentables.
Nous prenons acte de cette position et en tirerons toutes les conséquences.
L’opération de destruction d’une vie paisible à Brem sur Mer continue. Quel terrible gâchis !"

Question :
Qui a initié la destruction du territoire en proposant un projet de massacre du site remarquable de la Normandelière ?

Les articles de Ouest-France du 25 janvier 2018

Les viticulteurs pour le changement d'interco, réactions

Chistian Praud réagit au communiqué de Christophe Chabot : "il n'y a jamais eu de débat officiel sur le seul sujet des vins de Brem"

Le collectif fait signer sa pétition, précisions










Petits Suppléments

Conseil municipal de Brem-sur-Mer du 31 janvier 2018 : Ordre du jour

Site Business Immo du 24 janvier 2018. Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux
Attention danger ! Ils remettent le couvert : la proposition de loi remise sur la table.
Lire l'article du 21 janvier 2017. Ne touchez pas à la loi Littoral !
Cette pétition a plus de 280 000 signatures
Mais le trait de côte a son gardien Stephane Buchou, notre député. Il a été nommé président du Comité national de suivi de la stratégie nationale intégrée de la gestion du trait de côte. Espérons qu'il sera plus efficace que la sénatrice de kermesse !

Normandelière et achat de la ferme : la vérité est-elle cachée ?

Achat de la ferme et des terrains agricoles de la Normandelière : voir article du 6 juin 2014 

Rappel
La municipalité de Brétignolles a acheté à la société SIPO PHILAM l'ensemble pour 1 820 000 euros alors que France Domaine l'avait estimé à 996 000 euros.
Auparavant, à la demande de la municipalité, la société SIPO PHILAM avait acheté à ce prix fort l'ensemble au propriétaire.
Dans l'opération, c'est le contribuable Brétignollais qui a été lésé.

Plus de 4 ans après le recours du préfet de Vendée, plus de 3 ans après l'annulation de la vente par le tribunal administratif et la désignation d'un juge judiciaire, il n'est pas possible que celui-ci n'ait pas tranché et n'ait pas communiqué aux intéressés (Préfet de Vendée, Municipalité de Brétignolles, Société SIPO-PHILAM) son estimation du coût réel de la ferme et des terrains agricoles de la Normandelière.

Y aurait-il une volonté de cacher la vérité à la population pour ne pas compromettre la mise en enquête publique du nouveau projet de port de plaisance ?
Ce jugement tant attendu ne fait-il pas partie intégrante du dossier de port ? Il n'est pas mentionné dans le dossier remis à la préfecture de Vendée en juin 2017.

C'est la municipalité de Brétignolles qui a acheté l'ensemble, avec l'argent des contribuables Brétignollais, pour réaliser un projet de port de plaisance qui serait désormais la propriété du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, n'y aurait-il pas un détournement de l'argent de la commune pour une opération qui n'est plus communale ? Ne faudrait-il pas que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie rembourse la commune de Brétignolles ?

Réflexion générale : Compte tenu de la nouvelle organisation du projet de port de plaisance, ce ne devrait plus être la municipalité de Brétignolles qui prenne en charge l'achat des terrains mais la communauté de communes. Avec Christophe Chabot à la tête des 2 entités, c'est la confusion.

Petits Suppléments

Observation Demain Brétignolles du 22 janvier 2018.

Le manteau rocheux glisse dangereusement sur le littoral Brétignollais










Travaux en cours de ré-ensablement de la plage du Marais-Girard

Normandelière et Bremxit : Christian Praud répond au collectif et émet des réserves

Site de la mairie de Brem-sur-Mer - Communiqué de presse du 19 janvier 2018
Le communiqué de presse de la mairie de Brem-sur-Mer qui a fait l'objet de l'article de Ouest-France
Quelques extraits :
... L'idée du vote soutenue par le collectif n'est pas une option irrévocablement refusée par la municipalité mais en l'absence de projet construit cette demande est totalement prématurée. Par ailleurs, comme expliqué en réunion publique, face au risque d'une participation trop faible face au vote contestataire sans lien avec la question posée, l'intérêt général pourrait être la grande victime. De plus, nous avons demandé à la communauté de communes la constitution d'un groupe de travail qui nous a été refusé. Cette attitude, qui ne facilite pas le débat démocratique, laisse penser que ce ne sont pas les intérêts de notre commune qui sont en jeu.
... Nous espérons que le collectif ne s'enfermera pas dans une opposition systématique et participera avec nous à la recherche de l'intérêt général.
... Cela présuppose un débat serein entre Brémois sur l'intérêt général de notre commune hors de toute intrusion de personnes défendant d'autres intérêts, ce qui actuellement n'est pas respecté. 

Voir l'article du 19 janvier 2018. Christian Praud ouvre la porte à la consultation des Brémois

La question de base qu'il faut se poser : derrière le collectif QUI est à la manoeuvre ? 
Et une fois que vous aurez répondu à cette question, vous pouvez poser deux autres questions :
1 - Connaissant le comportement et les méthodes de celui qui est derrière le collectif, peut-on avoir un débat serein et démocratique sur le projet de Bremxit ?
2 - Connaissant le comportement et les méthodes de celui qui est derrière le collectif, le référendum local est-il la solution ?

Petits Suppléments

La Lettre de l'association "Demain Brétignolles"

Une tribune libre intéressante sur la Loi Littoral










France Bleu du 19 janvier 2018. Loi littoral : "Le public a de grandes difficultés à accéder aux plages de la Côte d'Azur"
Une petite idée pour le prochain projet de port de plaisance de Christophe Chabot, celui qui sera présenté par le Seigneur des Anneaux après le deuxième échec de l'enquête publique : proposer un port démontable !

Site CPNS du 21 janvier 2018. France Nature Environnement devient membre du Mouvement associatif

Normandelière et Bremxit : Christian Praud ouvre la porte à la consultation des Brémois

Ouest-France du 19 janvier 2018 - Brem-sur-Mer. Christian Praud répond à la pétition du collectif

Jusqu'au 13 janvier, Christian Praud ne voulait pas entendre parler de référendum local. Aujourd'hui il semble faire marche arrière et ouvre la porte à une consultation des Brémois quand le projet de Bremxit sera construit et qu'il aura reçu l'approbation de l'agglomération des Sables d'Olonne.

Sans doute se rend-il compte que son projet est loin de faire l'unanimité des Brémois.
Lire l'article du 16 janvier 2018. Quel est l'intérêt des Brémois ?

Echanges avec Christian Praud ce matin et diffusion dans ce blog avec son accord : 
1 - La comparaison des situations financières des 2 communautés de communes (Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Agglomération des Sables d'Olonne) présentée dans l'article du 16 janvier 2018, valable fin 2016, doit être corrigée aujourd'hui compte tenu de la modification du périmètre de l'agglomération des Sables d'Olonne le 1er janvier 2017, compte tenu des projets d'investissement en cours au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (salle de spectacle, port de plaisance, assainissement, ..) et compte tenu de la modification des taux d'imposition envisagée au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
2 - Si Brem-sur-Mer restait au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la fusion des communes (Brétignolles, Brem, Landevielle, La Chaize) entraînerait une augmentation notable des impôts locaux pour les communes de Brem, La Chaize, Landevieille compte tenu de l'endettement de Brétignolles.
3 - Christian Praud affirme que, aujourd'hui, l'addition des taxes d'habitation et des taxes foncières est plus faible à l'agglomération des Sables d'Olonne qu'au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie;
4 - Toutes les données financières devant permettre aux Brémois de se prononcer sur l'intérêt du Bremxit seront dans le dossier, préparé par la municipalité, qui sera présenté aux Brémois en février.
5 - Christian Praud précise que Thierry Michon, le porte-drapeau des viticulteurs locaux, va s'exprimer sur le projet de Bremxit
6 - Christian Praud dit que son unique but, c'est l'intérêt général des Brémois.

Petits Suppléments

Ouest-France du 20 janvier 2018. Intercommunalité : fin des permanences informations

C'est désormais le collectif qui relaie la parole de Christophe Chabot !

Il semblerait que ce soit Jérôme Dénécheau qui prépare les données du collectif démontrant ainsi que celui-ci n'est pas neutre !

C'est à chacun de se faire sa propre opinion sans se laisser influencer par un collectif aux intérêts pas évidents.

Ouest-France du 19 janvier 2018. L'Epine - Martinière. Des travaux d'urgence sur la dune

Les ouvrages du Port de Morin bloquent le transit sédimentaire Nord/Sud et le sable s'accumule au nord du Port de Morin. Les plages du sud, malgré les épis sensés retenir le sable,  sont en voie de disparition (voir photo). Pour retarder l'échéance on organise des transferts de sable, du nord au sud, à grands coups d'engins.

C'est exactement ce qui se passerait sur le littoral Brétignollais s'il y avait un port de plaisance à la Normandelière. Le transit sédimentaire Nord/Sud serait bloqué par les ouvrages du port et par le chenal, Le sable s'accumulerait au nord du port et dans le chenal, les plages des Dunes seraient condamnées et, pour retarder l'échéance, les collectivités organiseraient, à grands coups d'engins, des opérations fort coûteuses de réensablement des plages. Rien que pour ça, la population locale devrait se mobiliser contre ce projet destructeur d'environnement.

Conseil municipal de Brétignolles le 24 janvier 2018 : ORDRE DU JOUR

Conseil communautaire le 25 janvier 2018 : ORDRE DU JOUR

Les voeux aux conseillers communautaires de Laurence et Nicolas du 18 janvier 2018

Ouest-France du 20 janvier 2018 - Brétignolles-sur-Mer. Les opposants au port réagissent à l'abandon de NDDL

voir aussi l'article du 17 janvier 2018. Port Brétignolles, c'est le port de la division: 

Normandelière et Port Brétignolles : c'est le port de la division

Ouest-France du 18 janvier 2018. N.-D.-des-Landes : l'Etat choisit "l'apaisement"

Il y aura un après, la "jurisprudence" Notre-Dame-des-Landes : l'abandon de grand projet d'aménagement pour des raisons d'apaisement




Sud-Ouest du 17 janvier 2018. Notre-Dame-des-Landes : une victoire majeure pour Nicolas Hulot
Notre-Dame-des-Landes, promesse de nouveaux sols bétonnés, est "un cas d’école de ce à quoi il va falloir renoncer"

Libération du 17 janvier 2018. Notre-Dame-des-Landes : l'exécutif enterre l'aéroport
«Notre-Dame-des-Landes, c'est l'aéroport de la division», a déclaré Edouard Philippe mercredi, pour justifier l'abandon du projet 
L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est abandonné et nous nous en réjouissons.

L'intervention de Edouard Philippe est très intéressante et mérite d'être écoutée : un passage à mémoriser

A propos du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il dit :"un tel projet d'aménagement qui structure un territoire pour un siècle ne peut se faire dans un contexte d'opposition exacerbée entre 2 parties presque égales de la population.... Notre-Dame-des-Landes aujourd'hui, je le constate, c'est l'aéroport de la division"

C'est la contestation, l'opposition, le désordre public, la division de la population qui ont eu raison du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c'était aussi le cas pour le projet de barrage de Sivens.

Nous avons pris bonne note et saurons le rappeler aux décideurs politiques

Le projet de port de Brétignolles est un projet structurant, Yves Auvinet a raison de s'inquiéter, la mobilisation des opposants est sans faille










La leçon à tirer de l'intervention de Edouard Philippe :
Le projet de port de Brétignolles qui structure le territoire local pour un siècle ne peut se faire dans un contexte d'opposition exacerbée entre 2 parties presque égales de la population, c'est le projet de port de la division;
Même si l'échelle est différente, comme le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour les mêmes raisons, le projet de port de Brétignolles doit être abandonné par l'Etat.

Ce qui crédibilise techniquement le choix du gouvernement aujourd'hui, c'est que l'alternative a été sérieusement étudiée et il a été démontré que l'aménagement de l'aéroport actuel était possible.
Ce qui crédibiliserait techniquement l'abandon du projet de Port Brétignolles, ce serait que les alternatives, demandées par le préfet de Vendée, soient sérieusement étudiées et que l'on démontre que la solution la plus simple et la moins coûteuse pour créer des emplacements portuaires au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est l'extension du port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lire l'article du 12 juin 2016.  C'est beau, c'est beau la Vie !

Petits Suppléments

Sur la côte Atlantique, du sable contre l'érosion. C'est le progrès !

Le Conseil Constitutionnel va passer le Signal au scanner

Normandelière et Bremxit ou pas : quel est l'intérêt des Brémois ?

Comme opposants au projet de Port Brétignolles, nous avons exprimé un intérêt pour le Bremxit fragilisant le projet d'aménagement portuaire de la Normandelière et son promoteur Christophe Chabot

L'intérêt des opposants au projet de Port Brétignolles est-il l'intérêt des Brémois ?

Lors de la réunion publique du 12 janvier 2018, la situation financière des deux collectivités en question (Pays de Saint-Gilles et Pays des Olonnes) a été débattue, chaque camp interprétant les données en sa faveur et concluant qu'il était difficile d'établir un comparatif entre les 2 collectivités, les bases d'imposition étant différentes, les périmètres des collectivités évoluant, la taxe d'habitation allant disparaître progressivement ...
Pour alimenter la réflexion de chacun, comme nous le faisons habituellement, nous allons produire des données incontestables issues des comptes des collectivités (fin 2016) et de données INSEE (fin 2014) - voir les données sur SERVEUR.

Avant de produire ces données, il faut préciser le périmètre des collectivités locales - fin 2016 :
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communauté de communes des Olonnes
Il faut noter qu'à compter du 1er janvier 2017, la communauté de communes des Olonnes est devenue Les Sables d'Olonne Agglomération avec le rattachement de la communauté de communes de l'Auzance et de la Vertonne et le rattachement de Saint-Mathurin, le nombre d'habitants passant de 43672 à 51879.

Notre comparaison se fait donc sur la base des données officielles connues pour le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et le Pays des Olonnes fin 2016

Récapitulatif de données incontestables












Les enseignements fin 2016

Pour un nombre de logements (résidences principales et secondaires) et un nombre d'habitants (résidents principaux) inférieurs, le Pays des Olonnes a plus de produits de fonctionnement que le Pays de Saint-Gilles (31,6 MEuros contre 22,8 MEuros), c'est donc que les impôts et taxes doivent être plus importants.

Pour un nombre de logements (résidences principales et secondaires) et un nombre d'habitants (résidents principaux) inférieurs, le Pays des Olonnes a plus de charges de fonctionnement que le Pays de Saint-Gilles (26,5 MEuros contre 20,6 MEuros), ce n'est pas dû aux "charges de personnel" mais aux "achats et charges externes"

L'endettement du Pays des Olonnes est beaucoup plus élevé que celui du Pays de Saint-Gilles (52,48 MEuros contre 18,54 MEuros) et on sait que les deux communautés de communes veulent continuer à investir massivement.

La capacité de désendettement du Pays des Olonnes est de 6,7 ans contre 4,2 ans pour le Pays de Saint-Gilles. La capacité de désendettement est le temps qu'il faudrait à la collectivité pour rembourser ses dettes si elle y consacrait toute son épargne.

C'est intéressant de mentionner le produit de la taxe d'habitation en 2016, chaque résident principal ou secondaire étant concerné
Pays de Saint-Gilles : 11,15 MEuros
Pays des Olonnes : 12,4 MEuros
Si on ramène cette donnée brute au nombre de logements, on obtient une valeur moyenne par résidence
Pays de Saint-Gilles : 234 Euros
Pays des Olonnes : 323 Euros
Il n'y a pas photo : la part de la taxe d'habitation revenant à la collectivité est plus élevée au Pays des Olonnes qu'au Pays de Saint-Gilles.

Personnellement, mis à part ma réserve initiale d'opposant au projet de port de Brétignolles, comme Brémois, je ne vois pas beaucoup d'intérêt immédiat à intégrer la communauté de communes des Sables d'Olonne :
- Pour les services, c'est du kif-kif bourricot
- Pour les impôts, c'est pas rassurant
Je voudrais rajouter un élément : Si le développement des vignobles est un objectif majeur, les viticulteurs locaux n'ont pas attendu le soutien des collectivités pour développer leur business, le porte-drapeau de la profession a même étendu, avec succès, son business sur les 2 collectivités (Pays de Saint-Gilles et Pays des Olonnes)

Il pourrait y avoir un intérêt, dans les années à venir, dans le cas où il y aurait un regroupement de communauté de communes et où le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie fusionnerait avec Challans-Gois-Communauté. Dans ce cas, compte tenu de sa situation géographique, la commune de Brem-sur-Mer pourrait être attirée par le regroupement de communautés de communes du sud autour de celle des Sables Agglomération. Mais rien ne presse, ce pourrait être un enjeu des prochaines élections municipales de 2020.

Nota concernant le projet de fusion des communes de Brétignolles, Brem, La Chaize, Landevieille, ce ne serait pas bon pour le portefeuille des Brémois - voir le commentaire.

C'est à chaque Brémois de se faire une opinion et de la transmettre à la municipalité de Brem-sur-Mer

Cet article a été transmis à la mairie de Brem-sur-Mer ce jour.

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L'avenir se décide ensemble lance une pétition

Des barrières de sécurité installées à la Parée

Relance du Comité national de gestion du trait de côte

La Fédération Française des Ports de Plaisance reprend la main sur les Ports du Morbihan !

Bremxit : Laurent Boudelier en soutien de Christophe Chabot et du collectif

Article du Journal des Sables du 18 janvier 2018 sur le Bremxit

Une vidéo sur les plages des Dunes

Normandelière et le trait de côte a son gardien : Stephane Buchou

Ouest-France du 14 janvier 2018. Buchou ouvre sa permanence à Saint-Gilles
Lors de l'inauguration le député a rappelé qu'il avait été nommé président du Comité national de suivi de la stratégie nationale intégrée de la gestion du trait de côte, par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, en décembre. "Je veillerai à ce que la côte ne soit pas amputée par des constructions et serai attentif aux opérations au large du territoire comme l'extraction de granulats en milieu marin"

Nous prenons note et verrons s'il se manifeste contre le projet de port de Brétignolles, un projet d'aménagement du littoral qui amputera largement le trait de côte de la commune.

Il faut espérer qu'il sera plus efficace que la sénatrice de kermesse, Annick Billon, en charge du Groupe d'Etudes Mer et Littoral au Sénat qui, à la date d'aujourd'hui n'a donné aucun résultat (voir l'article du blog du 14 mai 2016)

Concernant la mission de Stephane Buchou, lire l'article de la Gazette des communes du 5 janvier 2018 : Face aux tempêtes, plus facile de se protéger que de reculer
Après l’échec de la proposition de loi sur l’adaptation des littoraux au changement climatique début 2016, le ministre de la transition énergétique vient de nommer un nouveau président à la tête du comité de suivi de cette stratégie
Le GIP littoral Aquitain est particulièrement engagé dans le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Cette stratégie établie en 2012, suite à la tempête Xynthia de 2010, a vu son programme d’actions renouvelé pour la période 2017-2019.
En synthèse, elle prévoit de défendre les côtes là où c’est possible et incite à un recul (relocalisation) des activités et des biens menacés. Le ministre de la transition écologique vient de réactiver la démarche en nommant à la tête de ce groupe un nouveau président. Stéphane Buchou, député de Vendée (LREM) succède ainsi à Pascale Got (ex-députée de Gironde) et à Chantal Berthelot (ex-députée de Guyane).
Nicolas Hulot souhaite que ce comité se réunisse dès ce mois de janvier et que cette stratégie contribue « aux objectifs d’adaptation du Plan Climat ».

Petit Supplément qui a son importance

Site La Vigie du 13 janvier 2018. Avec vous pour une nouvelle étape...
La Vigie a besoin de vous plus que jamais cette année.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Christophe Chabot présent à la cérémonie des voeux de Saint-Hilaire-de-Riez !

Les conditions de modification du périmètre d'une ECPI (ajout d'une commune ou retrait d'une commune)

Le Guilvinec. L’heure du choix pour un nouveau port de plaisance

Erosion : tout à craindre des tempêtes à venir

Plage du Marais-Girard : Le club de plage "Les Dauphins", c'est fini

Stratégie mer et littoral : avis de concertation du public du 26 janvier au 25 mars 2018

Normandelière et Bremxit : un grand débat pour rien !

Projet de Bremxit : Réunion publique organisée par Christian Praud le 12 janvier 2018
Assistance nombreuse

La population locale apparaît de plus en plus résignée, Christian Praud ayant réponse à tout comme tout bon politique et restant ferme sur ses positions, en particulier au niveau du référendum local.

Après avoir écouté l'audio, on a l'impression que tout est déjà décidé, que Christian Praud ne reviendra pas en arrière n'avançant aucun avantage à rester au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et que le grand débat est bidon.

Si le transfert à l'Agglomération des Sables d'Olonne est si important pour le développement du vignoble, pourquoi les viticulteurs locaux ne viennent-ils pas défendre, eux-mêmes, le projet de Christian Praud et exprimer leurs attentes devant la population locale ? On pense, en particulier, au porte-drapeau de la profession : Thierry Michon. Leurs paroles auraient beaucoup plus de portée auprès de la population locale que celles de Christian Praud et de Christophe Chabot.

AUDIO de la réunion publique

0' - 12'40" : Présentation initiale de Christian Praud. 
Il reprend les thèmes développés lors de la cérémonie des voeux du 5 janvier 2018
Origine de la réflexion
Comparatif gestion - actif des 2 communautés de communes
La solidarité des élus : jamais de position prise contre le projet de port en particulier par solidarité, ce qui sous-entend un soutien de façade.
Brem-sur-Mer exemplaire en terme de réflexion sur l'avenir du territoire, ce qui sous-entend que ce n'est pas le cas des autres communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

12'40" : Présentation de l'agglomération des Sables d'Olonne

27' : Les projets en discussion
- développement du vignoble (27')
- zone artisanale (30'45")
- projet de contournement (32'30")
- déchetterie (34')

35'10" : La gouvernance
Comparatif entre les 2 communautés de communes
Plus favorable dans un cas (Agglo des Sables) que dans l'autre (Pays de Saint-Gilles)

40' : Le grand débat

41' : Questions ZA/vignoble/déchetterie

51' : Question référendum
Christian Praud cite, une nouvelle fois, le projet de port qui n'a pas fait l'objet de consultation de la population du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie quand le projet a été transféré à la communauté de communes en 2015.

53'25" : Question assainissement

57'25" : Commentaires sur les comptes, les taxes et désaccords
Chacun interprète les données comme ça l'arrange et y trouve son compte !

1H09'15" : Question sur fusion des associations sportives (JB Rabiniaux)

1H15'15" : Ajout sur les dépenses de fonctionnement (salle de spectacle, piscine)

1H16'45" : Question sur le traitement des déchets

1H18'45" : Questions sur les avantages pour les Brémois dans le cas du transfert et sur la consultation de la population

1H26' : Questions sur le projet de transfert et la profession de foi, sur l'origine du transfert et comparaison avec l'espace vert du Verger Chioux

1H31' : Questions sur la déviation et sur la fusion avec Brétignolles

1H36' : Questions sur les salles de spectacle, sur le motif de l'urgence et sur la fusion avec Brétignolles

1H42' : Questions sur les vignobles et le remembrement

1H43'35" : Question sur la loi NOTRe, l'urgence du transfert et la consultation
C'est Lionel Chaillot qui est à l'origine de la réflexion !

1H53' : Corrections sur le coût de la salle de spectacle, question sur la consultation et le retour en arrière

1H56' : Question sur les enfants et le transport scolaire

1H58'10" : Commentaires sur les gros investissements
Christian Praud mentionne, une nouvelle fois, l'investissement du port

2H01'40" : Commentaire sur désaccord avec Yannick Moreau

2H03'50" : Question sur la situation des élus de Brem à la CDC du Pays de Saint-Gilles si le transfert ne se fait pas
Christian Praud dit : il ne se passera rien car le niveau d'investissement sur la commune est nul

2H06'25" : Demande si la CDC du Pays de Saint-Gilles a changé d'avis sur la zone d'aménagement

2H07'40" : Question sur l'aspect moral

2H09'40" : Question sur la défense du littoral

2H10'40" : Question sur l'en-cours de la dette à l'agglomération des Sables et au Pays de Saint-Gilles

Normandelière et le préfet de Vendée, un entrepreneur de l'Etat !

TV Vendée : le débrief du 12 janvier 2018



Après un rappel de sa mission, le préfet de Vendée donne des précisions sur la feuille de route donnée par le président Emmanuel Macron
Le préfet doit être un "entrepreneur de l'Etat" comme pour insister sur le fait que le développement économique prime sur tout au niveau de l'Etat !
Pour le préfet de Vendée, être "entrepreneur de l'Etat", c'est une "posture d'accompagnement, d'ouverture, de résolution de problèmes et de réalisation de projets"
Le préfet de Vendée confirme le décret de décembre donnant lieu à une expérimentation en cours avec la possibilité de déroger au règlement (normes environnementales et d'urbanisme en particulier) pour résoudre les problèmes et faire avancer les projets notamment liés à l'économie, à l'aménagement et à la culture.

Y a-t-il de quoi s'inquiéter ?

HEUREUSEMENT, il y a des lois qui l'emporteraient sur toutes les décisions du préfet de Vendée entrant dans le cadre de l'expérimentation en cours : Loi littoral, Loi pour la la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages intégrant le principe de non-régression, ....

Lire l'article du blog du 9 janvier 2018 : le droit de dérogation reconnu au préfet de Vendée

Normandelière et le Journal des Sables revient sur les cérémonies des voeux

Tous les articles à lire dans le Journal des Sables du 11 janvier 2018.

Le Journal des Sables, on ne peut pas s'empêcher de l'acheter et de le lire mais on n'y apprend généralement rien, ce n'est que du réchauffé d'informations déjà parues dans les médias.





Petits Suppléments

Le Courrier de l'Ouest du 11 janvier 2018. Saint-Hilaire de Riez : quels dégâts sur la plage et la dune suite à la tempête Eléanor 
Les bénévoles de l'association Valoriser les initiatives et l'environnement (VIE) ont réalisé des observations de la plage et de la dune après le passage de la tempête Eleanor

D'autres articles sur l'impact des dernières tempêtes en Aquitaine, sur la côte d'Opale

Site Editions Législatives du 22 décembre 2017 - Compatibilité du PLU avec le SCoT : les communes conservent une marge de manoeuvre
Il n'y a pas d'obligation de conformité des dispositions du PLU avec les objectifs du SCOT exprimés sous forme quantitative.
Décision du Conseil d'Etat : il y a une obligation de compatibilité entre le PLU et le SCoT mais pas de conformité.
Exemple : Le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer pourrait ne pas prendre en compte le taux de croissance démographique annuel prescrit dans le SCoT (2,5% - page 34 du document) pour mieux coller aux prévisions de l'INSEE (1,5% par an), il gagnerait en crédibilité.

Le Télégramme du 12 janvier 2018. Conseil d'Etat : constructible au PLU, inconstructible pour la Loi Littoral
Selon le rapporteur public de la haute juridiction "une parcelle légalement classée constructible par le plan local d'urbanisme peut néanmoins être considérée comme inconstructible par la loi Littoral"
La Loi Littoral l'emporte sur le PLU - lire l'article du Moniteur de avril 2017 - voir aussi l'article du cabinet Gossement de avril 2017.

Normandelière, ce n'est pas l'endroit le plus adapté pour installer un port de plaisance

Ouest-France du 10 janvier 2017- Brétignolles-sur-Mer. Fermeture des accès aux plages
Lire l'article du 7 janvier 2018. Brétignolles naturellement en mouvement

C'est à croire que les tempêtes hivernales ont plus d'impact sur le littoral Brétignollais qu'ailleurs.

C'est une situation qui devrait inquiéter les promoteurs du projet de Port Brétignolles et les services de l'Etat devant se prononcer sur la validité du projet sur le site de la Normandelière.

Imaginez les conséquences de ces tempêtes hivernales sur les ouvrages de protection du projet de port, sur les conditions de navigation dans le chenal et sur les installations des bassins portuaires, ... Après les tempêtes hivernales, l'accès au port "pourrait être fermé pendant toute la période hivernale", pour des raisons de sécurité, on serait loin de l'accès 24H/24 promis par le fanfaron local !

En décembre 2012, un préfet de Vendée disait "la Normandelière n'est pas forcément l'endroit pour installer un port de plaisance ...", les événements d'aujourd'hui lui donnent raison.

Sud-Ouest du 10 janvier 2018. Après les tempêtes, les plages retrouvent leur public.

Pas de problème pour circuler sur les plages du Sud-Ouest après les tempêtes hivernales.

Normandelière et le décret scélérat : le droit de dérogation reconnu au préfet de Vendée

Site Localtis du 4 janvier 2018. Droit de dérogation accordé aux préfets : un décret lance l'expérimentation
Un décret publié au JO du 31 décembre 2017 vient officialiser l'expérimentation pour deux ans, sur quelques territoires, d'un "droit de dérogation reconnu au préfet".
L'expérimentation s'étendra sur deux ans et concernera en métropole les préfets de deux régions - Pays de la Loire et Bourgogne-Franche-Comté
L'article 2 du décret liste les "matières" dans lesquelles chaque préfet pourra " déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat" lorsqu'il prendra "des décisions non réglementaires relevant de sa compétence". Le spectre est des plus larges : "Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ; Aménagement du territoire et politique de la ville ; Environnement, agriculture et forêts ; Construction, logement et urbanisme ; Emploi et activité économique ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; Activités sportives, socio-éducatives et associatives."
Il est toutefois précisé que la dérogation devra répondre à un certain nombre de conditions : "Etre justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales" ; "Avoir pour effet d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques"

Le Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet

Un champ d'application du décret : Si le préfet de Vendée considérait que le projet de Port Brétignolles était un projet d'intérêt général, dans le domaine de l'aménagement du territoire, il pourrait, dans les 2 ans qui viennent, déroger à des normes (on pense environnementales) arrêtées par l'administration de l'Etat pour prendre des décisions non réglementaires et donc approuver le projet ! C'est sidérant ! On comprend pourquoi Christophe Chabot tente par tous les moyens d'amadouer, pour ne pas dire plus, le préfet de Vendée. N'avait-il pas cherché à "corrompre" la commission d'enquête en 2011 ?

Heureusement, il y a un principe qui empêche le préfet de prendre une telle initiative sachant que, s'il le faisait, il serait désavoué par le Conseil d'Etat : c'est le principe de non-régression
Le Moniteur du 28 décembre 2017. Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat applique pour la première fois le principe de non-régression
Exempter certains types de projets d’une évaluation environnementale, alors qu’une telle évaluation était auparavant requise, peut conduire à une violation du principe de non-régression de l’environnement. C’est en substance ce qu’a décidé le Conseil d’Etat dans une décision du 8 décembre 2017
Inscrit par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, ce principe signifie que « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Lors de son contrôle de conformité de la loi Biodiversité à la Constitution, le Conseil constitutionnel avait considéré que ce principe s’imposait au pouvoir réglementaire (décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016)
Lire aussi les articles de Arnaud Gossement :
9 août 2016. Le principe de non régression du droit de l'environnement est inscrit dans le code de l'environnement
14 décembre 2017. Principe de non régression : première application par le Conseil d'Etat

Heureusement, il y a la loi littoral qui l'emporte sur toutes les règles d'urbanisme et de l'Etat.