Face à l’annulation du Schéma de cohérence territoriale, les élus du Bassin ont décidé de retravailler sur une nouvelle version.
Voir l'article du 29 décembre 2017.
L'annulation du SCoT du Bassin d'Arcachon : un espoir pour nous.
La cour administrative d'appel a confirmé hier l'annulation totale du schéma de cohérence territoriale
Il est d'abord annulé pour une urbanisation prévue excessive et donc une trop grande consommation d'espaces naturels
Les coupures d'urbanisation ne sont, selon les juges, pas assez préservées
Pour les mêmes raisons, nous avons des arguments de fond pour attaquer le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Ils sont consignés dans des recours administratifs, qui devraient permettre aux juges du Tribunal Administratif d'annuler partiellement le SCoT déclaré exécutoire par la communauté de communes et opposable depuis le 6 mars 2017.
Prenons le cas précis de la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer, occultée dans le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour rendre possible un aménagement portuaire sur le site de la Normandelière. Le projet de Port Brétignolles fait l'objet d'une prescription dans le DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) du SCoT.
Pointons quelques détails sur cette coupure d'urbanisation qui a fait l'objet de nombreux articles du blog - lire l'article du 14 mars 2016
La coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer n'est pas une vue de l'esprit, elle était référencée dans le POS de 1998 de la commune de Brétignolles-sur-Mer, le document d'urbanisme référence de la commune jusqu'à fin mars 2017, date où la commune est passée sous RNU (Règlement National d'Urbanisme). C'est la Loi Littoral qui protège désormais cette coupure d'urbanisation, en attente d'approbation de PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Contre toute attente et contre toute demande des associations environnementales et des opposants, la commission d'enquête sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'a pas exigé, en mars 2016, de "maintenir la coupure d'urbanisation" dans le dossier SCOT mais a simplement exigé de "garantir la co visibilité, la continuité visuelle et l'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le DOO". Pour éliminer la coupure d'urbanisation, la commission d'enquête se référait à un DDAL (Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral) de 2004 qui n'a aucune valeur juridique et dont les données ne peuvent pas servir à la rédaction d'un SCoT. La seule référence juridique d'alors était le POS de 1998.
Dans le dossier d'études d'impact du projet de port de 2010, la société BRL Ingénierie disait vouloir "maintenir les coupures d'urbanisation à l'intérieur du périmètre du projet", dans le nouveau dossier de port les coupures d'urbanisation ne sont plus mentionnées par BRL.
Simplement pour cette caractéristique fondamentale de la Loi Littoral qu'est la coupure d'urbanisation, ayant un impact considérable sur l'urbanisation du littoral entre Brétignolles et Brem-sur-Mer, volontairement occultée par les promoteurs du dossier de SCoT, le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devrait être partiellement annulé.
Il existe toutefois un risque de non annulation du dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie par les juges administratifs : un risque lié à des données de forme : des dates de recours hors délais administratifs ! Il faut dire que tout a été fait pour compliquer la tâche des associations environnementales : dates d'affichages dans les lieux publics magouillées, délibérations du conseil communautaires complexes, ....
On pourrait aboutir à une situation complètement ubuesque : les recours administratifs des associations environnementales seraient rejetés pour des questions de forme alors que le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est, en partie, inacceptable pour des questions de fond, tout comme le SCoT du Bassin d'Arcachon.
Le ,SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devrait être retravaillé, principalement sur des points en lien avec le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, c'est l'objet du recours administratif de l'association La Vigie qui a la légitimité pour exiger des modifications du SCoT concernant la commune de Brétignolles-sur-Mer.
Lire la suite dans Plus d'Infos
Les dossiers "pourris" de l'Agglomération des Sables d'Olonne
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Le projet de SCoT de l'Agglomération des Sables d'Olonne est sous contrôle
Les dossiers "pourris" de l'Agglomération des Sables présentés par le site CACO le 13 février 2018 :
Lire l'article du blog du 16 janvier 2018. Bremxit ou pas : quel est l'intérêt des Brémois ?
Mais il y a un dossier plus "pourri" que tous les autres et il est à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. C'est celui du port de plaisance de Brétignolles, un coût estimé à 42 MEuros par les promoteurs du projet, évalué à 60 MEuros par les opposants. Les surcoûts de l'ordre de 20 MEuros seraient entièrement à la charge des contribuables locaux.
Ouest-France du 13 février 2018 - Loi littoral. Manche nature dénonce un amendement " irresponsable "
Ouest-France du 14 février 2018. Pays de Quimperlé. Jacques Lescoat veut garder la loi Littoral
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