"En allant devant le juge administratif, le CPNS entend démontrer les insuffisances du ScoT au niveau de 5 points qui nous paraissent essentiels : le volet Energie/climat, le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer, le projet de déviation de Brem-sur-Mer, la loi littoral et la trame verte"
Lire l'article du 2 septembre 2017 :
l'association La Vigie engage le combat juridique
Après l'association La Vigie, c'est l'association CPNS agréée, ayant pour but "la protection de l’homme et de son environnement sur le canton de Saint Gilles Croix de Vie", qui engage le combat juridique contre Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, après avoir pris l’avis du juriste de France Nature Environnement Pays de Loire
Si l'association CPNS s'engage, c'est que le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie approuvé par le conseil communautaire du 9 février 2017 et rendu exécutoire le 6 mars 2017 (voir le flou sur les dates) est juridiquement attaquable.
Les recours contentieux de l'association la Vigie et du CPNS, portés par des cabinets d'avocats réputés, spécialistes dans l'environnement, devraient être des points de blocage pour les projets d'aménagement de Christophe Chabot, en particulier le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer et le projet de port de plaisance sur le site de la Normanelière.
Messieurs les conseillers communautaires du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, STOP playing SCoT !!!
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire