Des extrait de l'article :
La communauté de communes a désormais la compétence de la gestion « des ports existants ou à créer » sur le canton. À savoir, le port de pêche et le port de plaisance de Saint-Gilles, et l’éventuel futur port de Brétignolles. Une gestion qu’elle pourrait exercer soit directement, soit via une société d’économie mixte
Les ports de plaisance dans l’escarcelle
Si ce transfert du port de pêche était annoncé, le transfert des ports de plaisance a, par contre, été une surprise. Changeant totalement la donne, notamment pour Jean-Yves Lebourdais (Saint-Hilaire-de-Riez), qui rappelle à Christophe Chabot son engagement que « le port de Brétignolles ne coûterait pas un centime à la communauté de communes ». C’est toujours le cas, indique le maire de Brétignolles, car si le port ne devait pas voir le jour, il ne « coûterait rien » à la communauté de communes, « c’est écrit noir sur blanc ». Par contre, si le projet se réalisait, il assure qu’il ferait tomber des deniers sonnant et trébuchant dans le porte-monnaie : « Les ports de plaisance rapportent de l’argent, c’est pour cela que ni Saint-Gilles ni Brétignolles n’étaient chauds pour ce transfert. »
....
François Blanchet, le maire de SaintGilles-Croix-de-Vie, qui explique que « la compétence portuaire est insécable ». Autrement dit, la communauté de communes serait « dans l’illégalité si elle ne transférait que le port de pêche. On n’a pas le choix. »
Voir les explications dans l'article du 6 février 2015.
Voir les commentaires de cet article qui apportent des précisions (merci Olivier, merci San Agace)
Les ports de plaisance et les ports de pêche sont deux entités distinctes, le fait d'affirmer de manière péremptoire que le transfert de compétence doit être global peut avoir une logique fonctionnelle mais, sur le plan juridique, c'est tout simplement un mensonge (ça c'est pour François Blanchet)
Pour l'instant, la seule compétence qui peut être transférée concerne les "ports existants", soit les ports de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Port Brétignolles n'est pas au stade du "port à créer" car il n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'Utilité Publique ou d'intérêt général. Il n'a aucune existence officielle. Il ne devrait même pas être cité dans cette opération de transfert de compétences. Le fait qu'il le soit prouve les intentions cachées de Christophe Chabot.
Toutes les opérations (études, achats) liées actuellement au projet de Port Brétignolles ne coûteront rien à la communauté de communes, ce sont donc les contribuables Brétignollais qui continueront à financer les rêves de Christophe Chabot. La gabegie municipale approche les 6 000 000 d'euros à la date d'aujourd'hui.
Il y a beaucoup plus de ports de plaisance en difficultés financières que de ports de plaisance rentables. Christophe Chabot ne prend jamais en compte les investissements qu'il faut réaliser, en phase d'exploitation, pour les rendre plus performants, plus attrayants, ....
Un autre petit commentaire au niveau du canton : S'ils veulent absolument créer de nouveaux emplacements portuaires, en ne massacrant pas le littoral, les conseillers communautaires devraient plutôt regarder du côté de Saint-Gilles-Croix-de-Vie que du côté de Brétignolles-sur-Mer. Le mieux serait qu'ils arrêtent de penser que le développement économique du littoral passe obligatoirement par le développement de la plaisance et qu'ils s'engagent dans le développement durable.
Petits Suppléments
Homard Actualités du 7 février 2015 - Pays de Morlaix - Plougasnou : la situation du port de plaisance continue de diviser les élus.
Un dessin de presse qui illustre bien ce qui se passe au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Un coup politique de Chabot,
RépondreSupprimerChabot n’en a rien à faire des marins pêcheurs.
Cet enfumage médiatique et cette délibération de la Com-Com ne sont là que pour servir la soupe de Chabot et faire croire que son projet de port avance.
Décision des plus démagogiques avec aucune présentation de budget de fonctionnement et d’investissement, aucune ligne budgétaire votée.
Quel plan décennal la Com-com propose-t-elle pour redressé la criée de St-Gilles ?
Chabot le dit lui-même, c’est une décision politique, circulez il n’y a rien à voir.
Le réveil des marins pêcheurs risque d’être cruel.
Quand aux promesses de Chabot concernant son projet portuaire, ses coûts et sa rentabilité, il y a longtemps que nous savons à quoi s’en tenir.
Les élus de la Com-Com se sont fait manipuler par Chabot une fois de plus.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
un vote à main levée sans surprise
RépondreSupprimerChabot sait récompenser ceux qui pensent comme lui
Les conseillers communautaires n'ont pas leur mot à dire, n'ont pas d'échappatoire ... ils risqueraient de perdre leur délégation
C'est le système Chabot
Une fois de plus, le président de la Com Com et maire de Brétignolles a fait voter une délibération basée sur des ... mensonges et des "non dits".
RépondreSupprimerEssayons d'y voir plus clair dans cet imbroglio qu'affectionne le premier magistrat de la commune. (C'est marrant de l'appeler magistrat ;-)
Il faut faire un petit tour des textes en vigueur sur ce sujet:
Loi 83-663 du 22 juillet 1983
Article 6
- Le département:
- est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche, dans le respect des dispositions prévues par le code des ports maritimes et des prescriptions des schémas de mise en valeur de la mer.
Demeurent toutefois de la compétence de l'Etat :
- les ports maritimes autonomes, tels qu'ils sont définis aux articles L. 111-1 et suivants
- La commune:
- est compétente pour créer, aménager et exploiter les ports autres que ceux visés ci-dessus et dont l'activité dominante est la plaisance notamment ceux faisant l'objet à la date d'entrée en vigueur de la présente section d'une concession de port de plaisance. Cette compétence s'exerce dans le respect des dispositions prévues par le code des ports maritimes et des prescriptions des schémas de mise en valeur de la mer.
Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Elle confirme le transfert des ports non autonomes appartenant à l’Etat aux communes ou leur groupement, au département et à la région dans les conditions fixées par le CPM et le présent article.
- Elle fixe en son article 30 I, la date limite des transferts de tous les ports : au 1er janvier 2007
- Elle fixe en son article 30 II, la date limite de demande d’attribution des ports par les collectivités : au 1er janvier 2006.1
- Elle fixe dans ses articles 30 II, III, IV, V, X et XII les modalités de leurs transferts.
Les ports de plaisances et les port de pêche sont deux entités distingues le fait d'affirmer de manière péremptoire que le transfert de compétence doit être globale peut avoir une logique fonctionnelle mais sur le plan juridique c'est tout simplement un mensonge.
Autre point:
Un projet de loi concernant la réforme territoriale est en cours, effectivement celui ci prévoit la possibilité de transférer les compétences portuaires aux régions et au EPCI au cas par cas sous la responsabilité du préfet de région. Mai s ce n'est qu'un projet.
Actuellement pour que le transfert soit effectif il faut deux choses importantes, la première effectivement est que le périmètre du transfert soit correctement défini dans la délibération et c'est une modification importante des statuts de la com com.
Que le département donne sont aval à ce transfert.
Que le préfet signe l’arrêté et valide par ce biais le transfert de compétence.
Ensuite viendront les points suivants:
- Évaluation par la CLECT des charges transférés,
c'est à dire qui va payer et principalement comment la ville de Saint gille va compenser ce transfert.
Suite au déclaration du maire, il semble évident que des petits arrangements ont déjà été réalisés sur ce sujet.
- Viendra ensuite la problématique des délégations de gestion.
Une fois de plus, on peut vraiment réinterroger sur la méthode, faire voter un transfert de compétence sans transmettre visiblement les éléments financiers aux élus relève plus du passage en force.
Les professionnels de la pêche de saint gilles devraient s’inquiéter, leur avenir risque d'être dans les mains d'un drôle de zigoto qui les a probablement manipulé pour servir ses intérêts.
Ce qui est certain c'est que les conséquences des échecs à répétition du projet de port de la Normandelière sont en train de faire des dommages collatéraux.
Bien évidement, il est important que Saint gilles garde son activité de pêche, mais sommes nous sur la bonne échelle de solution?
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Le port de st gilles est un port public,soumis au code des ports maritimes objet du decret 78-488 du 22 mars 1978,modifié par l'arrêté 83-1244,du 30/12/1983,JO du 03/01/1984 Instituant les conseils portuaires et la commission locale des usagers permanent du port de Plaisance. Par arrêté préfectoral en date du 9 octobre 1972, le département de la Vendée attribue la concession du bassin nautique de Croix de vie à la commune de st gilles, avec un cahier de charges adossé à cet arrêté.
RépondreSupprimerL'arrêté préfectoral du 20 Août 1976, attribue la concession du port de plaisance à la commune de st gilles.un cahier des charges de la même date est adossé à cet arrêté. Il indique la délimitation de l'emprise du port de plaisance.
L'arrêté n°83-dde-708 du 30 décembre 1983,pris en application de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes les départements les Régions et l'état,transfère au département de la Vendée la compétence du port de st gilles.
La collectivité locale de st gilles concessionnaire du port,sous-traité à la SEMVIE, le service Public pour la gestion du port de plaisance ( convention de délégation en vigueur en date du 05/12/2011
L'arrêté de nomination n°11 DIRM. SMD D14 du 23/05/2011 fixe la composition du conseil Portuaire.
Il ressort des textes précédent que trois acteurs interviennent dans la gestion du port de plaisance de st gilles
-Le conseil général en qualité de < personne publique dont relève le port>
-La commune de st gilles en qualité de
Aux côtés de ces autorités portuaires est institué un conseil portuaire, organe consultatif.
Trois textes de réglementaires qui lient ces acteurs:
-le code des ports maritimes qui s'impose à tous.
-le cahier des charges de la concession entre le département et la commune
-la convention de délégation de service public pour la gestion,l'exploitation et l'entretien qui lie la collectivité locale et la SEMVIE.
Une réflexion:
Il est surprenant que la ville de st gilles croix de vie qui clame régulièrement avoir des difficultés financières se sépare du port de plaisance excédentaire !.......
Ce vote de transfert est une pantalonnade, et les maires des niais qui ont voté sans même avoir exigé les données financières mises en jeu ! Quelle crédibilité peut-on accorder aux trop fréquentes décisions que prennent les élus les yeux bandés ? Ce qui s’est passé est vraiment un procédé de dictature imposé par un dictateur qu’est Christophe Chabot.
RépondreSupprimerEffectivement je ne vais que renfoncer le clou !
RépondreSupprimerMais il est effarant que la Com-com ose proposer au vote une délibération qui à ce jour n’entre pas dans ses compétences.
Je veux bien acter que de nombreux élus de celle-ci soient novices, mais dans ce cas on pose des questions et dans le doute on demande le report du vote.
Pour que cet ordre du jour arrive à la Com-com il aurait fallu déjà que le Conseil général ai voté son désistement de sa compétence portuaire, et ce n’est pas sûr qu’il en a le droit ; que la CCI renonce lors d’un conseil d’administration extraordinaire à la délégation de service public qu’elle vient de recevoir.
Il aurait fallu également présenter un business plan chiffré avec le détail des actions à entreprendre sur une période donnée.
Rien de cela aujourd’hui, que du vent et des promesses qui n’engagent que ceux qui veulent bien les entendre ! Au final il va y avoir des dégâts !
L’image donnée par l’article d’O-F reflète un passage en force de Chabot, en dehors de toute logique réglementaire
Le besoin de communiquer de Chabot et de brûler les étapes est plus que maladif.
A la lecture des éléments rendus public aujourd’hui on ne peut que constater des non respects de règlements et procédures en vigueurs.
Les élus de la Com-com, dans on ne sait quel deals ou menaces, ont une fois de plus été abusés par Chabot qui par ses méthodes, plus que critiquable, a voulu imposer sa loi, qui est bien éloignée de celles de la république.
Le plus fort, c’est qu’aucune contre proposition au plan économique et stratégique élaboré par la CCI et rendu publique n’a été formulée par la Com-com.
Quel est le sérieux de la proposition de la Com-com au-delà de quelques lignes, toutes à la gloire de Chabot, dans O-F ?
La situation était depuis longtemps ubuesque à Brétignolles, voilà qu’elle s’étant sur toute la Com-com !
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Le plus pathétique dans cette histoire c'est que les habitants de saint gilles n'ont visiblement pas été informé de cette histoire.
RépondreSupprimerVont 'ils être d'accord pour céder une grosse partie de leur patrimoine???
Agrandir encore le port de St Gilles x de vie !!? vous trouvez que c'est LA solution pour évincer le projet de port à Brétignolles ? là , je suis vraiment déçue ... vous pensez donc qu'il faut finir de détruire la baie de st gilles? Deux rivières se jettent dans cette baie qui devrait par nature devenir un delta et vous voulez aller encore plus à contre sens du processus naturel et augmenter les volumes de dragage du port dont les rejets polluent toujours plus les plages et les roches jusqu'à Brétignolles chaque année pour entretenir le port qui s'ensable toujours plus ? Je ne comprend pas ....
RépondreSupprimerNon c'est pas ce que je veux mais si les élus du canton veulent absolument un nouveau port de plaisance sur le littoral, ils doivent justifier le besoin et explorer toutes les solutions avant d'en proposer une. C'est pourquoi j'avais rédigé ce post un peu provocateur qui avait fait réagir mes amis du CPNS.
SupprimerCe n'est pas ce qui a été fait, Chabot ayant décidé seul qu'il fallait un port à Brétignolles et qu'il le fallait le plus près possible du centre ville donc à la Normandelière.
Personnellement je pense qu'il faut arrêter de croire que le développement économique de notre littoral passe obligatoirement par le développement de la plaisance et s'engager dans le développement durable.
Bonjour marine de 15:09, si je peux me permettre,
SupprimerLe sujet n'est pas l'agrandissement du port de saint gilles mais bien le vote d'une prise de compétence port de pèche et port de plaisance par le conseil communautaire dans des conditions plus qu’alambiquées.
Visiblement ni le conseil municipal ni la population de saint gilles ont été informé de cette décision.
On sent bien que tout cela a été fait pour servir les intérêts du maire de Brétignolles embourbé dans ses promesses de campagne qu'il aura bien du mal a tenir.
Les questions de fond au delà des aspects juridiques a démêler dans cette décision communautaire sont les suivantes:
- Les habitants de saint gilles sont ils prêt a laisser une partie importante de leur patrimoine à la merci d'un président dont les objectifs sont ailleurs et dont les décisions ne sont pas maîtrisables?
- L'avenir du port de pêche et notamment de la criée passe t'il par une gestion a l'échelle communautaire?
J'ai le sentiment que bien des acteurs se sont fait manipuler dans cette histoire. Tout le monde peut comprendre que dans cette affaire le maire de Brétignolles essaye de passer en force, Non pas pour sauver l'avenir de la partie pêche mais bien pour donner l'illusion que son projet avance et ne pas perdre la face. Il est bon de rappeler que le conseil communautaire précédent avait refusé de prendre cette compétence (port de plaisance) une tractation avait permis au maire de Brétignolles de faire voter une motion sans valeur afin de ne pas perdre la face.
Ce qu'il faut retenir de tout ça, c'est que si ce transfert passe (cette hypothèse me semble peu probable mais qui sait) les habitants de saint gilles vont perdre la maîtrise d'une grande partie de leur patrimoine, au delà des textes c'est une chose simple à comprendre.
Sur le reste de votre analyse, je le partage.
NAP ne lâchez rien !!!
Sam Agace
Que les conseillers communautaires aient voté sans avoir les éléments du dossier en mains, comme le dit JP Costes est scandaleux.
RépondreSupprimerAvant de voter ce type de transfert il aurait été judicieux que les parties prenantes (CCI, SEMVIE, responsables de la pêche, ..) viennent défendre leurs dossiers devant les conseillers communautaires.
Chabot ne fait pas de débat, il passe en force.
Chabot se rebelle contre les lois de la République !
RépondreSupprimerPour lui c'est devenu jouissif de montrer à ses concitoyens qu'il peut s'affranchir des lois et règlements de la République ! en apparence du moins ! et les administrés aiment finalement un peu çà, cet aspect rebelle !
Et pourtant Chabot sait parfaitement que tout ce qu'il fait voter de gré ou de force, n'est que de la pacotille juridique et que cela n'a aucune valeur ! mais il s'en fout !
L'essentiel pour lui c'est de pouvoir se montrer ! que son journal OF à sa botte parle de lui en termes élogieux ! voilà ! il n'en faut pas plus à Chabot !
Emmerder le monde et l'administration par son esprit bagarreur ! même si il sait que tout cela n'aboutit et n'aboutira à rien !
La soit-disant tentative de rachat du FC Nantes ou la venue de Jonnhy à Brétignolles, dont il savait pertinemment que cela serait un déficit énorme ! Cela relève du même tonneau !
De la frime et de la fanfaronnade ! comme autrefois la bagarre dans les bals ! Il ne sait rien trouver de plus intelligent que ce type de pitreries pour se singulariser !
Et en plus il s'amuse, j'en suis persuadé ! avec l'argent des contribuables !..... c'est encore mieux et là, le connaissant il jouit en prenant une sorte de revanche sur ceux qui l'ont empêché de réaliser un port !
La destruction lente mais certaine à laquelle il se livre sur le site de la Normandelière est un autre exemple de revanche !
D'ailleurs a-t-il déjà réussi un projet de moyenne ou grande envergure à Brétignolles depuis 14 ans ? Jamais! Ses deux mandats ne sont jalonnés que d'une série d'échecs que tout le monde connait !
Le port - les appartements du centre-ville - le concerte de Jonnhy etc... etc...
C'est dire le degré de maladie de ce mégalomane !
commentaire sur le dessin de presse:
RépondreSupprimerQue ceux du bas regardent en haut et ils ne verront que des trous du c....!
JYB! tu as coupé le commentaire en pied de page sur le dessin...
RépondreSupprimer"Ceux d'en bas que des TDC*"
S/A
*(Tous Derrière Chabot) TDC est une marque déposée par A/S (Agace Sam)
http://bases-marques.inpi.fr/
;-)
Les TDC (Tous Derrière Chabot) sont des TDC (Tous Des C...) !
SupprimerEt ce ne sont pas tous des Charlies, plutôt des Charlots (il faut bien rire un peu, le Dimanche)
RépondreSupprimerEn l'occurence, Tous Dessous Chabot !...
RépondreSupprimerOn leur a donné des laxatifs !!... Mais que fait la LPO ????
SupprimerPour rester assis à ne rien branler
Il vaut mieux être très haut placé...
Le projet de Monsieur Chabot ne tient pas au regard de la législation en vigueur.
RépondreSupprimerLe comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance ne cesse de rappeler que les ambitions des élus sont contraires à la loi. En particulier l'article R5321-17 du code des transports qui dispose que les revenus des droits de port ne peuvent être affectés qu'au port qui les a produits.
Il est illégal de les affecter à un autre emploi. Alors qu'on nous explique !