Il y a un point commun entre le projet d'éoliennes en mer de Noirmoutier et de l'Ile d'Yeu et le projet de port de plaisance de la Normandelière, ils impactent la même zone Natura 2000 Mer (FR5212015 Secteur de l’Ile d’Yeu - Zone Protection Spéciale) - dépendant de directives européennes.
La comparaison s'arrête là, il y a un point essentiel qui différencie les deux projets : l'un est d'intérêt public majeur, l'autre ne l'est pas.
Le projet d'éoliennes en mer répond à un intérêt public majeur : la transition énergétique pour répondre aux besoins des populations futures. L'intérêt public majeur est national, pas communal ni même départemental.
Le projet de port de plaisance de Brétignolles ne répond qu'à un intérêt public local défendu par la commune de Brétignolles-sur-Mer (voir site internet de la commune) : "ce projet durable est une réponse à la nécessité pour la commune de maîtriser l'urbanisation dans les secteurs sensibles que sont les espaces proches du rivage" et par le Conseil Département de Vendée (voir document du 4 mai 2015) : "La réalisation de ce projet permettra de répondre de manière significative au besoin
d'anneaux exprimé en Vendée ...".
Lire le document "Dérogation à la protection des espèces : deux exemples illustrant la notion de « raisons impératives d’intérêt public majeur »"
Une petite remarque liée au soutien du Conseil Départemental de Vendée
Pourquoi le Conseil Départemental de Vendée soutient-il le projet de Port Brétignolles rejeté à l'enquête publique de 2011 et rejeté au concours national des ports de plaisance exemplaires de 2016 alors qu'il n'a manifesté aucun soutien, en particulier financier, pour le projet de port à sec des Sables d'Olonne abandonné en 2014 pour des raisons financières et, pourtant, retenu comme projet de port de plaisance exemplaire en 2009 ?
En Vendée les alternatives raisonnables, pour compenser le manque d'anneaux dans les ports de plaisance, ne sont pas étudiées sérieusement (lire l'article du 12 juin 2016)
En Vendée certains élus sont intouchables quand ils ont le bon levier de l'emploi. Quoi qu'il fasse, Christophe Chabot, le président de la société Akena Verandas, sera toujours soutenu par les responsables locaux.
Projet de Port Brétignolles : Rappel de l'historique "intérêt public majeur"
Conformément aux textes réglementaires, le Maître d'ouvrage a formulé une demande de dérogation pour pouvoir réaliser des travaux à proximité d'une Zone Natura 2000, dite aussi ZPS de l'Ile d'Yeu, mais n'a pas prouvé, selon les textes, que son projet était d'intérêt public majeur.
L'intérêt public majeur peut être de nature sociale ou économique : santé, sécurité, environnement, obligation de service public, ...
C'est ensuite le préfet de Vendée qui a confirmé cette nécessité et qui a mis en garde le maître d'ouvrage du projet
Décembre 2012 : Pour qu'un tel projet soit réalisé, il faudrait une raison exceptionnelle, un intérêt public majeur
L'Express de août 2013 : "En termes d'intérêt général, d'autres sites vendéens sont plus appropriés que Brétignolles, où les enjeux environnementaux sont importants. Aujourd'hui, je suis dans la mise en garde, mais le moment venu, je prendrai mes responsabilités"
A la date d'aujourd'hui, aucun élément nouveau ne démontre que le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer répond à un intérêt public majeur.
Evaluation des incidences Natura 2000 : Rappel de la procédure
Il existe un guide méthodologique d'évaluation des incidences Natura 2000 où tout est expliqué, où l'évaluation des incidences Natura 2000 est schématisée.
Admettons que la procédure continue, que le projet de Port Brétignolles soit la seule solution, l'autre question à se poser est : "Y a-t-il des raisons impératives d'intérêt public majeur ?". A ce stade-là, la réponse pour le projet de Port Brétignolles est évidemment NON et la conclusion est sans appel :"l'autorisation ne doit pas être accordée"
Si l'on se réfère au seul intérêt public majeur, le projet de Port Brétignolles devrait être arrêté par l'Etat et son représentant, le préfet de Vendée, devrait le signifier au maître d'ouvrage du projet, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
S'il y avait enquête publique, ce serait un nouvel échec pour les promoteurs du projet. Le préfet de Vendée ne pourrait donner les autorisations administratives pour cause de réglementation européenne sur les incidences Natura 2000.
Voir aussi les articles du blog :
23 janvier 2017 : Les limites Natura 2000 à ne pas franchir
10 juillet 2014 : Le projet de PLU de Brétignolles : une tentative d'escroquerie
Lire la suite dans Plus d'Infos
Jean-François Rapin, président de l'ANEL, donne son avis sur la Loi Littoral
A la fin de l’hiver et avant les grandes marées, quel est l’état des plages aquitaines ?
Littoral : la France perd du terrain
Observatoire : il faudra une étude d’impact
De Cordouan à Capbreton : un littoral en mouvement
L'observation des risques côtiers au service des politiques publiques
De nombreux articles sur le changement climatique et l'érosion
Alta Frequenza du 4 mars 2018. Emmanuel Macron et urbanisme en Corse : le sentiment de l'Association Nationale des Elus du Littoral
Jean-François Rapin, président de l'ANEL, donne son avis sur la Loi Littoral et sur les propositions "d'adaptation" en cours
Observatoire Côte Aquitaine du 1er mars 2018. A la fin de l’hiver et avant les grandes marées, quel est l’état des plages aquitaines ?
France Info du 5 mars 2018. Littoral : la France perd du terrain
Sud-Ouest du 6 mars 2018. Observatoire : il faudra une étude d’impact
En raison de sa hauteur et du site, l’observatoire panoramique du Bassin devra faire l’objet d’une étude d’impact.
Projet de Port Brétignolles : En raison de leur hauteur et du site, les récifs artificiels devraient faire l'objet d'une étude d'impact
Thalassa du 6 mars 2018. De Cordouan à Capbreton : un littoral en mouvement
CL08 - L'observation des risques côtiers au service des politiques publiques
À l’occasion des Journées Scientifiques de l’Université de Nantes qui auront lieu le 1er juin 2018 à la cité des Congrès, l’OR2C organise un colloque sur le thème de « l’observation du littoral au service des politiques publiques ». Les communications des personnalités ou des structures sollicitées auront pour objectif de croiser les regards sur cette thématique. Des personnalités politiques, des structures gestionnaires du littoral, des structures opérationnelles, des scientifiques spécialistes des aléas côtiers mais aussi des représentants d’observatoires du littoral, feront part de leur éclairage et de leurs attentes vis à vis de l’observation du littoral et des risques côtiers.
Des articles sur le changement climatique et l'érosion
RTL du 6 mars 2018. Réchauffement climatique : l'érosion du littoral s'accélère
FranceInfo du 6 mars 2018. Érosion du littoral : il faut "arrêter de faire de l'attentisme" car "ce sera l'un des défis majeurs du 21e siècle"
BFMTV du 6 mars 2018. "Le Signal", symbole d'un littoral français rongé par la montée des eaux
Sud-Ouest du 6 mars 2018. Vidéo. Lacanau : moins de sable sur la plage après l’épisode des grandes marées
Je pense vraiment que d'une manière générale on ne prête pas assez d'attention à ce qui va survenir dès la fin de ce siècle et bien au-delà.
RépondreSupprimerLes émissions de gaz à effet de serre, gaz carbonique en premier lieu, ne fléchissent pas. Je crois que la consommation journalière de par le monde est de plus de 90 millions de barils de pétrole (1 baril = 158 litres) Il est prévu qu'elle augmente car si les pays développés essaient de limiter voire de réduire leur consommation, les pays émergents augmentent la leur.
Par ailleurs il y a une forte incertitude sur la fonte des calottes glaciaires, essentiellement antarctique. J'ai sous les yeux un article paru dans Nature, 11 mars 2016, et j'y lis :"L'antarctique a la capacité de contribuer à raison de plus d'un mètre à l'élévation du niveau de la mer en 2100 et de plus de 15 mètres en 2500 si les émissions de GES continuent sans fléchir. C'est vrai , c'est loin, mais si les choses avaient commencé sous François 1er nous ne serions plus là pour en parler, ou alors réfugiés sur les hauteurs.