Le Journal des Sables apporte les confirmations que nous attendions : lire l'article du 24 février 2018
1 - Le dossier de port de plaisance approuvé au conseil communautaire du 22 juin 2017 a été complété suite à des demandes du préfet de Vendée
2 - Le nouveau dossier finalisé sera présenté au conseil communautaire extraordinaire du 15 mars 2018. A la date d'aujourd'hui, le site de la communauté de communes n'a pas annoncé ce conseil communautaire et le compte-rendu du conseil communautaire du 22 février 2018 ne le mentionne pas.
3 - Le nouveau dossier finalisé sera transmis au préfet de Vendée le 16 mars 2018 après approbation par le conseil communautaire.
Ce qu'il faut retenir.
Depuis la première remise de dossier de port de plaisance, le 26 juin 2017, compte-tenu des différentes procédures auxquelles le projet est soumis et de ses impacts potentiels sur l'environnement, le projet fait l'objet d'un examen approfondi par les services de l'Etat pour s'assurer de la complétude du dossier au regard de la réglementation en vigueur. C'est dans ce cadre que le préfet de Vendée a demandé à la communauté de communes de compléter son dossier et peut-être le demandera-t-il de nouveau ? La constitution du dossier et la rédaction de l'étude d'impacts sont de la seule responsabilité du porteur du projet contrairement à ce que fanfaronne Christophe Chabot. Depuis mars 2010, l'Etat n'intervient plus dans le projet.
En parallèle, le projet est transmis à l'Autorité Environnementale et aux PPA (Personnes Publiques Associées) pour recueillir leurs avis.
Après l'examen du dossier par les services de l'Etat, si le dossier est déclaré recevable par le préfet de la Vendée, il pourra faire l'objet de plusieurs enquêtes publiques pour les différentes procédures concernées.
C'est lors des enquêtes publiques que des observations sur le fond du dossier seront déposées et analysées par la commission d'enquête
Nota :
Il y a une procédure concernée qui va poser inévitablement problème, c'est celle concernant la modification du plan d'urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer (lire l'article du 7 octobre 2017)
Actuellement, il n'y a plus de plan d'urbanisme spécifique à Brétignolles-sur-Mer, le PLU est en cours d'élaboration, le POS de 1998 est caduque et la commune est sous RNU (Règlement National d'Urbanisme)
Le PLU (Plan local d'urbanisme) doit permettre à la municipalité de réaliser ses projets. Il est le document destiné à gérer les autorisations nécessaires au titre du droit des sols sur l'ensemble du territoire.
Lire la suite dans Plus d'Infos
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