PLU - financement des études complémentaires : AUDIO
Il y a des difficultés sur la mise en place des PLU, des SCoT partout et c'est la faute des services de l'Etat !
Projet de port de plaisance - mise à disposition des actifs de la commune : AUDIO
Christophe Chabot semble reconnaître que le nouveau projet de la communauté de communes n'est pas "substantiellement" différent de l'ancien projet de la commune mené à l'enquête publique de 2011.
PLU - modification du dossier : AUDIO
C'est la partie qu'il faut écouter, c'est riche en informations : une longue présentation de Stephane Raffeneau entrecoupée d'échanges majorité - opposition
C'est l'opiniâtreté de l'opposition municipale et ses nombreuses questions et remarques qui ont poussé Christophe Chabot à intervenir plusieurs fois au cours de la présentation de Stephane Raffeneau, amenant le maire de la commune à se dévoiler sur des sujets qu'il ne semble pas maîtriser et, même, à se contredire parfois.
Les avis des PPA (Personnes Publique Associées) sur le dossier PLU : (curseur 0 - 22'40"")
Quelques extraits :
Le PLU dot être modifié avant la présentation en enquête publique
Un problème : l'absence de SCoT. Tant que le SCoT n'est pas exécutoire, le PLU doit prendre en compte un certain nombre d'obligations qui, normalement, sont du ressort du SCoT
Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) doit être allégé pour des raisons de sécurité juridique. Les informations des PADD sont utilisées lors des contentieux juridiques.
Des précisions doivent être apportées sur la loi Littoral
Les 2 points les plus importants contestés par les services de l'Etat :
- la justification des zones d'activités : le dossier de PLU colle avec le dossier de SCoT, et l'Etat conteste les zones d'activités du SCoT pour lesquelles il y a trop de réserves foncières (c'est le point de blocage le plus important du dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
- le choix du développement urbain lié à l'application de la loi ALUR : plus de densification de dents creuses en particulier et plus d'économie de terrains agricoles
Les points à travailler et les scénarios (curseur 22'40" - 38'25")
L'opposition pose la question de la croissance démographique retenue (2,5% an) et la majorité répond et n'envisage pas une baisse de ce taux de croissance en avançant des arguments tout à fait discutables.
Le nouveau planning du dossier PLU de Brétignolles-sur-Mer et échanges sur ce sujet (curseur 38'25" - 45'45")
Fin janvier - début février 2017 : arrêt du dossier PLU modifié et présentation en conseil municipal
Consultation des PPA pendant 3 mois
27 mars 2017 : la commune passe sous RNU (Règlement National d'Urbanisme) avec toutes les conséquences induites évoquées en conseil municipal
Fin juin 2017 : mise en enquête publique sous réserve des avis de l'Etat
C'est un planning de l'espoir !
Nota : Christophe Chabot laisse entendre que la communauté de communes pourrait se passer des avis de l'Etat sur le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie !
L'intervention de Nicolas Ducos et la réponse de Christophe Chabot (curseur 45'45" - 58'54")
Comme d'habitude Christophe Chabot traite avec mépris les interventions de Nicolas Ducos, c'est honteux !
Ma conclusion
Tous les dossiers d'aménagement sont liés, le projet de port de plaisance n'a aucune chance d'être mis en enquête publique tant que les projets de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de PLU de Brétignolles-sur-Mer ne sont pas exécutoires.
C'est pas demain la veille !
Ce qui me paraît évident :
Pour débloquer le dossier PLU, Christophe Chabot va répondre, à minima, à la demande des services de l'Etat sans se soucier des avis liés à l'environnement exprimés dans la note de la MRAE (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale) du 2 novembre 2016. Les modifications du dossier PLU concerneront le développement urbain devant respecter la loi ALUR. C'est quand le dossier PLU modifié sera mis en enquête publique qu'il faudra se mobiliser pour que les règles environnementales soient prises en compte.
Pour débloquer le dossier SCoT ayant déjà été revu après l'enquête publique de début 2016, Christophe Chabot devrait modifier les réserves foncières liées aux activités industrielles et commerciales du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Si l'Etat accepte ces modifications à minima, il faudra alors aller au Tribunal Administratif pour que les règles environnementales soient prises en compte.
Pour assurer sa réélection en 2020, Christophe Chabot mise tout sur la maison de santé à plus de 3 000 000 d'euros. Il sait qu'il y aura consensus autour de ce projet social et que les projets de SCoT, PLU intéressent finalement très peu de personnes. Mais c'est une autre histoire et c'est à l'opposition municipale d'intervenir !
Autres compte-rendus
Site "Avenir pour Brétignolles" du 14 décembre 2016. Conseil municipal du 13 décembre 2016
C'est le compte-rendu du conseil de Laurence et Nicolas avec la diffusion d'une note importante que nous allons analyser : l'avis du préfet de Vendée du 28 octobre 2016 que la municipalité n'a pas rendu public
Site "Association Demain Brétignolles" du 15 décembre 2016. Le Plan Local d’Urbanisme : projet à revoir !!!
Commentaire de Sam Agace du 15 décembre 2016
Commentaire de Bruno Mottais du 14 décembre 2016
Lire la suite dans Plus d'Infos
Les maires ne veulent pas le transfert des ports
Midi Libre du 14 décembre 2016. Les maires ne veulent pas le transfert des ports
Intercommunalité. La loi NOTRe ciblée par les élus locaux
Au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ça ne pose pas de problème. Christophe Chabot a décidé que les ports de plaisance passeraient sous la responsabilité de l'intercommunalité et les élus ont dit OUI-OUI à commencer par François Blanchet, le cocu de l'opération.
Christophe Chabot ne serait plus sur la même longueur d'onde que Serge Pallarès !
Bonjour Jean Yves, bonjour à tous,
RépondreSupprimerLes audios sont remarquables et riches en informations!
Pour le maire de Brétignolles les services de l'état sont responsables de cette situation de "blocage".
Et aveux supplémentaires le PLU comme le SCOT sont dans l'impasse.
"Les services de l'état n'en peuvent plus de mettre de bâtons dans les roues".
Très franchement, comme le dit très justement l'opposition, le "boulot" n'a pas été correctement réalisé.
Le résultat des courses est simple: il faut passer au "tiroir caisse" et recommencer.
Merci pour le contribuable...
En ce qui concerne les services de l'état: ils avaient prévenu bien en avance que le travail réalisé n’était pas au niveau, c'est le moins que l'ont puisse dire.
Il suffit simplement de lire les avis.
Et pour quelqu'un qui travail, soit disant, en "étroite collaboration" avec les services de l'état, le résultat est ... pitoyable.
Nous savons tous que la mémoire du maire est à géométrie variable et la langue bien fourchue.
Au delà du projet de port, qui au final, n'est qu'une des problématiques des projets de SCOT et de PLU présentés, c'est le manquement flagrant à une notion importante: L’intérêt général.
L'intérêt général est une notion centrale de la pensée politique et du système juridique français.
Le filigrane de ces deux projets, SCOT et PLU, est de privilégier des intérêts ... particuliers au détriment de l’intérêt général.
Peut être, va t'il y avoir un accord a minima avec le préfet? C'est possible.
Mais c'est le préfet qui à la main. Il sait que ce projet sera attaqué au tribunal en cas d'accord avec peu de chance de se voir confirmé. Il sera dans ce cas difficile d'expliquer pourquoi un travail aussi bâclé a été validé, contre l'avis de ses services...
C'est bien le maire de Brétignolles qui porte l’entière responsabilité de cette situation. Les mensonges sont beaucoup trop gros pour se cacher derrière son petit doigt.
En ce qui concerne la délibération pour transférer l'étude de port à la communauté de communes... franchement c'est clownesque.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace