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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

samedi 12 novembre 2016

Normandeliere et la validation des inventaires des zones humides

Information du SAGE Auzance Vertonne du 10 novembre 2016 : Validation des inventaires des zones humides.

Le SAGE a, dans le cadre de ses missions de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, l'obligation de réaliser l'inventaire des zones humides présentes sur son bassin versant.
Le syndicat mixte a lancé le projet "Inventaire des Zones Humides" au cours de l'été 2008. Le travail s'est ensuite poursuivi durant les années suivantes pour aboutir à un inventaire complet du territoire en 2012.
 Les communes du territoire du SAGE Auzance Vertonne avaient jusqu'au 30 octobre 2016 pour valider, par délibération, les inventaires réalisés.
Les cartographies de zones humides validées en conseils municipaux seront présentées en Commission Locale de l'Eau pour validation définitive des inventaires. Par la suite les cartes de zones humides seront rendues publiques et diffusées sur la rubrique dédiée.
Le conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer a validé la cartographie des zones humides sur sa commune le 29 mars 2016 (délibération 2016/102).
Les zones humides validées par le conseil municipal seront détaillées sur les cartes des zones humides rendues publiques par le SAGE Auzance Vertonne début 2017. Elles sont grossièrement connues, en particulier celles qui sont sur le secteur du Marais Girardvoir site de la Vigie.

Exemple de carte détaillée de zones humides présentée par un SAGE : celle du SAGE VIE-JAUNAY concernant la commune de Brétignolles-sur-Mer.

Photos de la Zone Humide BRT 26 du Marais-Girard











Lors du conseil municipal du 29 mars 2016, la municipalité s'est engagée et a précisé : l'inventaire des zones humides ainsi validé sera intégré et protégé dans le plan local d'urbanisme en cours de finalisation, conformément aux dispositions n9 et 10 du SAGE.
Le projet d'aménagement portuaire, sur le site de la Normandeliere, ampute la zone humide BRT 26 et détruit le milieu aquatique associé et sa biodiversité. Le projet de PLU de la commune de Bretignolles prend donc en compte un aménagement portuaire illégal puisqu'il ne respecte pas les dispositions réglementaires du SAGE. Il en est de même du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui, rappelons-le, est suspendu depuis le 2 septembre 2016 par le préfet de Vendee. 
voir article du 23 mars 2016 précisant l'impact du projet portuaire sur la zone humide et le zonage du PLU sur le secteur du Marais Girard.
Christophe Chabot s'obstine à présenter un projet d'aménagement portuaire qui ne respecte pas la loi sur l'Eau. Les élus communautaires, qui soutiennent Christophe Chabot, seraient-ils aussi des hors-la-loi ?

Remarques
Le SAGE Auzance Vertonne a fait l'objet d'une enquête publique en 2015.
Lire les commentaires des commissaires enquêteurs : article du 24 octobre 2015.
Le SMSAV (Syndicat Mixte du Sage Auzance Vertonne) devrait donner son avis sur le projet de PLU de Bretignolles.

L'avis de l'Autorite Environnementale sur le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer aurait été beaucoup plus sévère si les membres de l'AE avaient eu la connaissance officielle des zones humides sur le secteur concerné par l'aménagement portuaire. Le respect de la Loi sur L'Eau est une priorité absolue.
C'est un point qu'il faut prendre en considération : au moment de rédiger l'avis sur le projet de PLU, les cartes des zones humides n'étaient pas diffusées officiellement par le SAGE Auzance Vertonne.
Nota
SAGE : Schéma d'Amenagement et de Gestion des Eaux
GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Elle sera assurée par les  communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.

2 commentaires:

  1. Merci, monsieur Bourcereau, pour toutes ces informations.

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  2. Merci pour ces informations. J'avais négligé de consulter la rubrique "Actualités" sur le site du SAGE. La date du 30 octobre y figure. C'est quand même 3 mois plus tard que ce que le Président du SAGE m'avait écrit au printemps.
    Quant aux cartographies il faut entendre par là ce que l'on peut trouver sur le site du SAGE Vie-Jaunay sur le plan du détail et de la qualité. savoir IGN au 1/20.000.

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