Le Conseil s'est prononcé sur l'inventaire des zones humides
Le projet d'un bus pour desservir les plages fait débat
"Le Conseil se prononce favorablement sur la cartographie des zones humides définie par le SAGE et les intègre dans le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU)".
Pourquoi les cartographies des zones humides de Brétignolles-sur-Mer définies par le SAGE Auzance-Veronne ne sont-elles pas accessibles sur le site internet de la commune ?
C'est faux de dire que "le Conseil intègre les zones humides dans le projet du PLU".
Lire l'article du 23 mars 2016
La zone humide BRT 26 (la plus importante) est amputée de 10% (soit en environ 1,5 ha) et serait détruite s'il y avait un bassin portuaire à cet endroit. Il faudra exiger un zonage (NI) dans le dossier de PLU de Brétignolles préservant la zone humide BRT 26 dans sa totalité.
Lire le commentaire de Y T dans Plus d'Infos
Lire attentivement l'article de Reporterre du 4 avril 2016; La compensation écologique, ou comment « écoblanchir » les projets bétonneurs
Une petite phrase mérite notre attention : "On peut aussi se féliciter de voir affirmé (article 33a) que «si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé».
Ne serait-ce pas le cas du projet d'aménagement portuaire de Brétignolles ? Compenser les pertes de biodiversité marine et terrestre liées à un tel projet est impossible et d'ailleurs cette compensation n'est proposée ni dans le projet de PLU de la commune, ni dans l'avant-projet du port de plaisance.
Autre sujet
L'idée d'un bus électrique ne vient pas de Nicolas Ducos mais de Christophe Chabot, celui qui a toujours les bonnes idées à Brétignolles comme celle d'avoir détruit le plan d'eau de la Normandelière !
Lire la suite dans Plus d'Infos
Commentaire de Y T sur les zones humides
Je souhaite réagir après la mise ne ligne du texte de vendredi sur les zones humides. Ce que dit JY Bourcereau est absolument vrai : si le port se faisait non seulement environ 2 ha de zone humide seraient détruits mais la BRT 26 dans son ensemble soit 15 ha serait mise à mal car coupée de son alimentation en eau.
Que dit alors le SDAGE Loire Bretagne dans un tel cas de figure ? Au chapitre 8, alinéa 8B1 il est dit que :
Le maître d’ouvrage doit recréer ou restaurer des zones humides qui soient cumulativement :
-équivalentes sur le plan fonctionnel,
-équivalentes sur le plan de la qualité de la biodiversité,
-dans le même bassin versant.
Même bassin versant signifie bassin versant du ruisseau de la Normandelière.
Donc si la BRT 26 occupe 15 Ha il faut trouver 15 ha ailleurs dans ce même bassin versant.
En dernier recours faute de pouvoir répondre à ces trois exigences la compensation doit porter sur une surface égale à au moins 200% dans le même bassin versant ou dans un autre situé à proximité.
200% donc 30 Ha. Ce n’est pas rien.
Un autre point que je souhaite souligner c’est la difficulté que j’ai rencontrée aux cours notamment des enquêtes publiques sur le SAGE Auzance Vertonne, sur le SCOT à accéder à une carte officielle et précise des zones humides et notamment de la BRT 26. Personnellement je travaille toujours avec la carte établie par le SAGE en 2011. Mes demandes auprès de la CLE, du Préfet, du Commissaire enquêteur du SAGE sont restées vaines. A mon récent courrier à M. Bernard Codet, Président de la CLE du SAGE, celui-ci m’a répondu que l’inventaire était fait mais que celui-ci devait être validé par les communes. En l’occurrence pour ce qui est de Brétignolles si le conseil prochain valide l’inventaire les documents essentiels et absents devraient enfin refaire surface. Tels qu’ils étaient au départ ? Espérons-le.
J’ai été amené à consulter aussi les documents du SAGE Vie-Jaunay. Le 1er mars 2011 ont été validés par le Préfet les deux documents faisant suite à l’enquête publique à savoir :
-le PAGD
-le règlement incluant les cartographies des zones humides (sur IGN 1/20.000)
Donc en même temps.
Alors pourquoi cette omerta sur le SAGE Auzance-Vertonne ?
Un bus électrique à plus de 20000€/an demandé par celui qui fait du scooter thermique sur les pistes cyclables de Bretignolles !!?!?? C'est n'importe quoi !
RépondreSupprimerPermis de tuer?
RépondreSupprimerLe verdict de la cour d'appel de Poitiers est très surprenant et bien en deçà des réquisitions de l'avocat général, lui-même bien plus clément que celui du Tribunal des Sables.
Non seulement ce jugement est surprenant mais il met mal à l'aise par le message qu'il véhicule.
Les élus bétonneurs, magouilleurs avec les promoteurs et peu regardants avec les lois et règlements peuvent donc agir en toute impunité.
Le tribunal de Poitiers leur a donné quasiment carte blanche.
Espérons que les victimes se pourvoiront en cassation.