La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie lance "un 2ème marché complémentaire" pour le SCoT, probablement pour répondre aux demandes de compléments, de mises à jour et aux réserves des commissaires enquêteurs - voir les articles du 4 mars 2016 et du 11 mars 2016. La communauté de communes a besoin de passer un marché pour compléter le dossier de SCoT, n'est-ce pas grave docteur Chabot ?
Cela démontre que le dossier de SCoT soumis à enquête publique était un dossier bâclé.
Il ne faut pas s'attendre à des miracles concernant la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer - voir les articles du 7 mars 2016 et du 14 mars 2016.
Si le dossier de SCoT était modifié sur des éléments de fond, Il faudrait probablement remettre le dossier en enquête publique.
Rappel de la procédure d'un SCoT
Info complémentaire : Depuis 2012, la loi permet, aux responsables de projet, d'arrêter une enquête publique pour réaliser des études complémentaires mais, dans ce cas, il y a aussi enquête publique complémentaire.
On en saura plus après le conseil communautaire du 31 mars 2016.
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