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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

dimanche 17 janvier 2016

Normandelière et les adjoints montent au créneau du SCoT pour défendre Port Brétignolles !



















Les premiers adjoints de Christophe Chabot montent au créneau du SCoT pour défendre le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, sans doute sous la pression de leur mentor.

Patrick Chouquet, l'homme qui a préparé et suivi méthodiquement des opérations injustifiées de "préparation" de terrain décidées par Christophe Chabot (détournement du réseau d'assainissement des eaux usées pour contourner l'emprise d'un nouveau projet de port, destruction du lac de la Normandelière) cite un projet de SCoT qui "protège le littoral contre la mer" - point 5 de son argumentation -  tout en défendant un projet de port qui fait entrer la mer dans les terres !

Jacques Pouclet, compte tenu de son passé, compte tenu de sa mission actuelle au sein de la municipalité, fait une déposition tout à fait logique. Il défend un projet de SCoT "économique".
Ce qui est plus surprenant c'est son manque d'argumentation. Puisqu'il le dit, il faut le croire !

Dans la famille Bourgouin, c'est Eric qui monte au créneau du SCoT !

Eric Bourgouin, au nom de BVSP, vient plus au secours du projet de port que du projet de SCoT !
Sa déposition à l'enquête publique n'est qu'un plaidoyer pour le projet de port de plaisance de Brétignolles avec une argumentation toujours aussi faible !
Sur le site de BVSP, l'association prévient ses adhérents : "Il s'agit uniquement de l'enquête publique relative au SCOT et non celle du port de Brétignolles" !
Faut-il rappeler que Sophie et Eric Bourgouin avaient réalisé un film, après le saccage des terrains de la Normandelière de octobre 2013, pour présenter l'emprise du nouveau projet de Port Brétignolles.
Ils sont tous les deux engagés au service de Christophe Chabot : Sophie comme conseillère municipale et 2ème adjoint, Eric comme nouveau président de BVSP. C'est tout à fait leur droit !

Nous nous attendons à d'autres surprises dans les jours qui viennent.
A la date d'aujourd'hui, tout comme en 2011, c'est la force des arguments des opposants qui prime

NOTA : Toutes les observations déposées à l'enquête publique sur le projet de SCoT sont (ou seront) en ligne sur le Registre dématérialisé.

Lire la suite dans Plus d'Infos

J'ai déposé une nouvelle observation à l'enquête publique sachant que la majorité des dépositions semble se focaliser sur le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. A lire dans Plus d'Infos

Sud-Ouest du 18 janvier 2016 - Loi Littoral. Avec des pincettes


A ce stade de l'enquête publique, le 18 janvier 2016, il convient de noter que le projet de port de plaisance de Brétignolles est mentionné dans la majorité des observations déposées sur le registre dématérialisé comme s'il était au cœur des aménagements du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Les opposants ne comprennent pas que ce projet soit pris en compte dans le projet de SCoT.

Les partisans de Christophe Chabot tentent d'utiliser le dossier de SCoT pour « légitimer » leur projet de port de plaisance. Ils considèrent que la validation, par les services de l'Etat, du dossier SCoT présenté en enquête publique serait une reconnaissance de l'intérêt général d'un port de plaisance à Brétignolles et qu'il n'y aurait alors plus d'obstacle à son acceptation.
Il faut préciser que la seule maquette du port existante et présentée sur le site de la mairie a été réalisée par la municipalité de Brétignolles et les partisans de Christophe Chabot alors que le nouveau projet est de responsabilité de la communauté de communes !

Sur le plan administratif, l'intégration d'un projet de port de plaisance dans le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est absolument pas justifiée et pourrait faire l'objet de recours, pour les raisons suivantes :

1 – le seul projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière, présenté à une enquête publique en 2011, a fait l'objet de 7 avis négatifs, de 51 recommandations de la commission d'enquête et d'un renoncement de la municipalité de Brétignolles. Le président de la commission d'enquête était Monsieur Bernard Pipet. Son avis devrait être sollicité par Monsieur Claude Renou, avant la fin de l'enquête publique en cours, compte tenu de l'importance de ce projet d'aménagement.

2 – Sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, le plan d'aménagement faisant référence, à la date d'aujourd'hui, est le POS de 1998. Le projet de PLU de la commune est en cours d'élaboration et fait aussi l'objet de nombreuses critiques. Le POS de 1998, qui intègre une coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer, ne permet pas la création d'un port de plaisance à cet endroit.

3 – il n'existe pas aujourd'hui de nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière ayant fait l'objet d'un dossier d'études présentable à une nouvelle enquête publique. Le préfet de Vendée n'a été saisi d'aucun projet précis.

4 – Depuis 2012, les préfets successifs ont mis en garde les promoteurs du projet en insistant sur les contraintes environnementales du secteur rendant difficiles la création d'un port de plaisance. Tout nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière aurait les mêmes conséquences environnementales que celui présenté à l'enquête publique de 2011 (destruction de paysages remarquables, impact d'une zone humide, destruction d'une réserve d'eau, aggravation de l'érosion marine et destruction de plages, destruction d'une dune protectrice et classée ZNIEFF, impact sur une zone Natura 2000 mer, ...)

5 – le dossier de SCoT soumis à enquête publique ne peut présenter aucune étude d'impacts sérieuse (et pour cause) d'un projet de port dont on ne connaît pas la définition aujourd'hui. Pour intégrer un projet d'aménagement de cette importance dans un SCoT, il faut préciser ses impacts sur l'économie (en particulier : le commerce, les constructions, ...) , sur l'environnement et sur le social du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

6 – Une proposition de port de plaisance sur le site de la Normandelière a été faite au concours national des ports exemplaires 2015 et n'a pas été retenue par le ministère du développement durable (croisement de plusieurs sources d'informations)

En conséquence nous vous demandons d'émettre un avis négatif sur ce dossier de SCoT
  • présentant un projet de port de plaisance n'ayant pas d'existence officielle et peu réaliste.
  • présentant un pôle urbain Brétignolles-Brem aménagé autour d'un projet de port de plaisance
Jusqu'à aujourd'hui, je pensais qu'il suffisait de retirer le projet de port de plaisance du dossier de SCoT pour que celui-ci devienne acceptable. Désormais je pense que le dossier de SCoT soumis à enquête publique ne peut être validé en l'état sachant qu'il serait différent sans projet de port (la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem serait restituée et le pôle urbain Brétignolles-Brem serait reconsidéré

Sud-Ouest du 18 janvier 2016 - Loi Littoral. Avec des pincettes
"On ne peut envisager de redonner un droit général à construire sans limites sur le littoral", c'est ce que dit la présidente du Conservatoire du Littoral.

N'y a-t-il pas, dans le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en cours d'enquête publique, une ouverture pour construire sans limites sur le littoral si on supprime la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer ?


6 commentaires:

  1. Rectificatif Eric BOURGOIN ne fait pas parti du conseil municipal mais son épouse Sophie OUI mais bon BVSP / conseil municipal du pareil au même ils sont inféodés à la même personne.

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  2. On a deux personnes en charge des affaires foncières. Des grands spécialistes des dossiers. Au fait, ou en est on des ventes d'appartements qui est un gouffre financier pour la commune? Si tout est géré à ce niveau de compétence, on peut encore préparer notre porte monnaie.
    Jacques

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  3. Pour un projet si important et si controversé que le projet de SCoT de Saint Gilles Croix de Vie, pourquoi les commissaires enquêteurs sont-ils tous vendéens ?
    http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/Decision_signee_pour_CE_Vendee_2016.pdf
    Faut il rappeler que ce n'était pas le cas pour l'enquête publique sur le projet de port de plaisance en 2011.
    Espérons qu'ils résisteront aux pressions locales.

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  4. "La p'tite bouffe dans la guieule"

    Chabot va-t-il rééditer son exploit de 2011 par cette formule ? appliquée aux commissaires enquêteurs effectuant des enquêtes à Brétignolles, selon son ex-conseiller municipal qui avait dénoncé la formule de Chabot et avait par là fait preuve de courage.

    En 2011 on se souvient que chabot avait reçu une magnifique claque de la part du Président de la Commission d'enquête, à la suite de sa proposition corruptive !

    Mais tel qu'on le connaît, il est capable de rééditer l'expérience !

    En tout cas Jean-Yves, tu as parfaitement raison, il est tout à fait anormal que des enquêtes de ce type, avec un maître d'ouvrage de ce type, soient confiées à des C.E. vendéens ! et ce, même en cas d'avis défavorable !

    La commission pourrait en tout cas être l'objet d'un recours en "suspicion légitime"

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  5. TIENS? C'EST BIZARE.......
    IL MANQUE 2 PERSONNES SUR LE SITE REUNIR BRETIGNOLLES......
    ET PERSONNE N'EN PARLE.......................

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  6. Oh! Oh! le béni-oui-oui de 12h22 !

    On dirait chabot qui parle !
    Médiocre personnage, vas jouer avec les hors la loi de ton espèce !

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