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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

jeudi 18 décembre 2014

Normandelière et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Immédiatement après l'examen du rapport en conseil municipal, il a été mis en ligne sur le site internet de la Chambre Régionale des Comptes.
Chacun pourra donc le lire et donner son avis.



















Il est à noter que la Chambre Régionale des Comptes fait son rapport à partir des informations comptables à fin 2012. La situation financière de Brétignolles-sur-Mer s'est dégradée en 2013 (voir l'article du 25 juillet 2014).

Nous ferons notre analyse du rapport dans quelques jours.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Mes premiers commentaires sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes : la folle histoire d'un projet chaotique.


Mes commentaires ne concernent que le projet de port, d'autres personnes donneront leur avis sur les autres points du rapport. Heureusement que le contrôle des comptes administratifs de la commune s'est limité à fin 2012, la situation s'étant fortement dégradée en 2013.

Dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, les rapporteurs racontent (Chapitre 5-3, page 27/37) la folle histoire d'un projet de port de plaisance mené par une équipe de "bras cassés" composée de Christophe Chabot et de ses sbires de BVSP.
Un projet chaotique depuis le début : cahier des charges fluctuant au gré des vents, changement de définition au gré des rencontres, toujours plus de financement pour toujours moins de résultats, ...
Des conflits avec les sociétés d'études non conciliantes, non coopératives.
Des relations compliquées avec les services de l'Etat et avec tous ceux s'opposant au projet,
Les "bras cassés" qui jugent le rapport de la commission d'enquête publique inexact et partial et qui finissent par retirer leur projet pour mieux le ressusciter.
Les "bras cassés" qui voudraient filer "le bébé" à la communauté de communes, ne sachant plus comment se sortir du pétrin.
Des montages financiers "olé olé" ignorant les risques financiers associés à un tel projet.
Des prévisions d'équilibre financier faites par des équilibristes qui n'ont jamais marché sur un fil
Des contentieux à "tire larigot"
Un maire qui tire plus vite que son ombre, mettant, en permanence, "la charrue avant les boeufs", comme s'il voulait engager la réalisation du port sans avoir les autorisations nécessaires.
…. Il suffit de lire ce passage de la Chambre Régionale des Comptes pour comprendre pourquoi Christophe Chabot et son projet de port sont dans une impasse totale.

Il y a un point qu'il faut souligner, c'est la réalité des dépenses sur le projet de port de plaisance.
Dans les tableaux 5 et 6 (page 11/37 du rapport), la CRC précise les dépenses réalisées (en fonctionnement et en investissement) entre 2008 et fin 2012. La totalité des dépenses réalisées est de 2 259 685 euros HT. La CRC affiche ces données dans le cadre de son analyse du budget annexe du port de plaisance.
Dans le tableau 28 (page 31/37 du rapport), la commune évalue les dépenses, de 2003 au 30/11/2013, à 2 285 161,85 euros HT. Ce tableau est un faux, la commune a volontairement occulté toutes les dépenses réalisées entre 2003 et fin 2007, au moins 340 915 euros HT (voir données en annexe de la  lettre aux Brétignollais de juin 2009), sans doute celles réalisées avant que le budget annexe du port de plaisance n'ait été créé. D'autre part la commune n'a pas intégré, en 2013, l'achat de la ferme de la Normandelière, une dépense d'investissement réalisée de 1 820 000 euros, prévue dans le budget annexe port de plaisance.
Tout se passe comme si les dépenses réalisées entre 2003 et fin 2007 avaient disparu et étaient noyées dans le budget principal de la commune. Pourquoi la municipalité n'a-t-elle pas communiqué ces données aux rapporteurs de la CRC ?

La municipalité devrait reconnaître, au moins, 4 420 600 euros HT de dépenses, liées au projet de port, réalisées au 30/11/2013 soit de l'ordre de 5 287 000 euros TTC.
Les contribuables Brétignollais ont dépensé plus de 5 000 000 d'euros TTC fin 2013 pour un projet qui ne verra jamais le jour et de nouvelles dépenses ont été réalisées en 2014. La Chambre Régionale des Comptes auraient pu, au moins, signaler ce gaspillage d'argent public.

Nous avions fait une analyse des dépenses réalisées en juillet 2013.

7 commentaires:

  1. Port Chabot = port nuisible.

    Enfin le projet virtuel de Chabot va avoir un écho national avec son classement dans la liste des projets nuisibles.

    Pour mémoire cette liste a été dressée suite à la mort de Rémi Fraisse et la mise en place des ZAD de Notre Dame des Landes, Sivens, et autre Roybon., Brétignolles vient donc s’ajouter tout naturellement à ses projets insensés, prônés par des lobbies n’ayant que faire de l’intérêt général.

    Il y a peu il m'était contesté le terme de Zone A Défendre pour ce qui concernait la sauvegarde de la Normandelière et notre opposition depuis des années à un projet de port sur ce site.

    Aujourd’hui nous avons la preuve que la Normandelière est bien une ZAD : Zone A Défendre.

    Il est également acquis que la contestation d’un projet de port, si toutefois Chabot persiste, sera sans commune mesure avec celle qu’il y avait eu lors du premier projet.

    Chabot est prévenu et s’il n’en tire pas toutes les conséquences il sera le seul responsable de la situation.

    Et dire qu’il y en a qui ont voté Chabot pour avoir la tranquillité !

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

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  2. La FFPP apporte son soutien à un projet de port nuisible, c'est tout bon pour son image !

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  3. ce n'est pas, comme le centre ville, qui selon ses dires, fait l'admiration de la" France entière". aux voeux, ils
    doit donner toutes les informations sur ses formidables réalisations et gratifications......
    Il ferait mieux de communiquer sur la fermeture du plan d'eau de la Normandelière aux professionnels du tourisme
    à qui cette situation va être préjudiciable et va poser des problèmes de communications. mais de ça il n'en a rien à faire......on se demande si il a compris que nous vivons du tourisme à Bretignolles !

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  4. Centre ville : J’en connais au moins 2 qui regrettent d’avoir achète ces appartements. Une personnalité très connu des Brétignollais et de Chabot a dit, il y a peu, qu’il s’était fait berné et qu’il avait acheté une merde.

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  5. Chabot a-t-il bien lu le rapport de la CRC ?
    Derrière les mots, il y a beaucoup de critiques sur la manière dont Chabot gère sa commune.

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  6. Je me demande encore pourquoi je m'obstine à assister aux réunions du Conseil municipal; il ne s'agit à chaque fois que d'autosatisfaction de la part de la majorité et de ricanements du public acquis à la cause du maire. En ce qui concerne le port, la CRC parle beaucoup d'une enquête publique que le maire a niée outrageusement lors du Conseil municipal du 12 novembre 2014. J'invite donc tous ces gens, qui ne connaissent rien d'autre du dossier que les plaquettes publicitaires de la mairie, à lire le rapport de la Chambre régionale des comptes (p 27 à33). Bien que très incomplet, on peut y lire :
    " la commune n’a pas produit d’étude plus détaillée des charges et produits relatifs à l’opération". Autrement dit, ils ont présenté les tableaux de calculs qui les arrangeaient; plus loin:
    "Au final, le plan de financement repose sur la capacité de la commune à louer ou amodier l’intégralité des anneaux du futur port de plaisance. Si la commune met en avant la forte demande au niveau national et vendéen, la commission d’enquête publique a divisé par deux les chiffres avancés par la commune, et doutait du niveau d’occupation et de la rentabilité du port dès la première année."
    Il semble bien que la réalité donne raison à la commission d'enquête quand on sait à combien est ramené en 2014, le temps d'attente d'un anneau à St Gilles et aux Sables.
    "Quoiqu’il en soit, depuis 2010, et suite aux investissements lourds effectués sur le centre bourg, la capacité d’investissement de la commune a diminué. Le stock de dette a atteint plus de 13 M€ et les frais financiers sont passés de 308 000 € en 2010 à près de 600 000 € en 2012" et atteint 800 000 € en 2013.
    "Ce tableau n’intègre pas l’acquisition de la ferme de la Normandelière (1,8 M€), rattachée au budget principal, car la commune estime que cette acquisition a un intérêt plus large que le seul projet de port." L'hypocrisie poussée à son point culminant.
    Je vous laisse découvrir la suite concernant les "insuffisances relevées".
    En revanche, Mr Raffeneau a fait une très belle diapositive et expliqué que les calculs de rentabilité avaient été faits par rapport aux autres ports et que dans le cas de port Brétignolles il n'y avait rien d'aggravant concernant les frais en particulier concernant le dragage. Malgré toute mon attention, je n'ai trouvé aucune trace de cela dans le rapport de la CRC. C'est d'ailleurs normal, car cela va à l'encontre des conclusions de l'enquête publique et c'est faire peu de cas du chenal perpendiculaire au transit sédimentaire qui récupérera tout le sable provenant des plages en amont.
    Donc, pipeau, pipeau, pipeau, pipeauter, il en restera toujours quelque chose dans l'esprit des braves gens...

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  7. 25enmémoire8829 mai 2017 à 14:00

    Encore un "tragique accident" dont PERSONNE n'est responsable,pas même le chef du gouvernement comme si la police était hors de tout contrôle...Pourtant les grenades de désencerclement,du fait de leur dangerosité,ont été supprimées de la panoplie des forces de l'ordre.De quel côté se trouvent la haine et la diffamation ?Selon les sinistres dirigeants de notre démocratie en faillite il n'y a pas de doute:du côté de celles et ceux qui veulent préserver la planète d'un capitalisme destructeur et inhumain!Ils assassinent impunément et couvrent d'insultes ....les victimes.Rémi Fraisse avait donc bien raison.

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