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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 24 octobre 2014

Normandelière et Ouest France désinforme sur le projet de PLU

Ouest France du 24 octobre 2014 - Brétignolles-sur-Mer. Le projet de Plan Local d'Urbanisme présenté aux Brétignollais.

Voir aussi article du 21 octobre 2014 : La présentation de l'avant-projet de zonage du PLU.













Le journal Ouest France participe à la désinformation sur le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer. Erreurs, mensonges, approximations, ... le travail de journaliste qui est de transmettre une information juste et honnête n'a pas été fait. Y aurait-il une volonté de tromper la population pour mieux servir les intérêts de Christophe Chabot ?

Il est dit : Prenons en exemple la zone urbaine existante qui représente 583ha, soit 21,14% du territoire. Cette zone, qui comprend le projet de port de plaisance, verra son habitat augmenté de 32,6ha. La partie représentant le futur port représentera 28ha dont 12ha déjà existants.
Commentaire : le projet de port de plaisance serait sur une zone urbaine existante, la coupure d'urbanisation du POS de 1998 est éliminée, la zone humide n'existe plus, les terrains agricoles ont disparu, .... Il n'y a pas de problème d'urbanisation, le port peut être réalisé sur la zone urbaine existante puisque le journaliste le dit !

La zone existante, qui comprendrait un projet de port, est, aujourd'hui, principalement, NC (Non Constructible) - voir la carte -



















Il est dit : Il faut noter que si le port se fait, une partie de cette zone pourrait recevoir les déblais du creusement du port, mais "d'autres solutions existent", en particulier le remplissage de l'ancienne carrière.
Commentaire : la biodiversité du secteur serait enfouie, ça ne pose pas de problème, c'est conforme aux règles puisque le journaliste le dit !

Il est dit : Le PLU sera présenté avec le projet de port, l'enquête publique sur celui-ci ne sera effectuée qu'après son dépôt. Si le projet de port est refusé, le PLU restera en l'Etat et les aménagements dans la zone prévue seront réalisés.
Commentaire : Un projet de port qui n'existe pas ne peut pas être présenté dans un projet de PLU. Il est possible de prévoir, dans un projet de PLU, un zonage permettant un projet de port ultérieur. Un zonage pour un projet de port n'est pas un zonage pour zone urbanisable (il faudra être vigilant sur ce point - lire le commentaire du 21 octobre 2014 - 23H47). Le port ne se fera pas mais la municipalité ne pourra pas lancer une urbanisation massive sur le zonage de son PLU réservé au projet de port.
En fait le journaliste de Ouest France relaie la menace de Christophe Chabot: si le projet de port est refusé, j'aménage le secteur.

Il est important que la population soit bien informée sur des projets qui la concernent, cet article de Ouest-France devrait faire l'objet d'un droit de réponse de l'association La Vigie.

Petits Suppléments

TV Vendée du 23 octobre 2014 - La Grande Emission : Le procès Xynyhia vu par les victimes.

Sud Ouest du 24 octobre 2014Débat Sos Littoral : Faire face à l'érosion littoral

R Joussaume et JM Large sont allés à Brétignolles à la demande de l’INRAP (information tirée de ce document du 11 octobre 2014)

COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE AUZANCE ET VERTONNE ET COURS D’EAU COTIERS - Compte Rendu de la séance du 13 octobre 2014.

6 commentaires:

  1. Oui vraiment, c'en est trop chez Ouest-France-Vendée. Sans revenir sur l'ère Marival, constatons qu'aujourd'hui ce n'est pas mieux sinon pire. Est-ce-que Monsieur Joël Bigorgne, qui n'a pas vécu les épisodes précédents, est vraiment au courant de la réalité locale de Brétignolles-sur-mer. On préfère penser que non . Ou alors, c'est encore plus grave. Ou est-ce le pauvre correspondant local qui a la bride sur le coup et/ou l'épée de Chaboclès au dessus de la tête ? Ou son chef de St Gilles à la solde du même personnage ? La liberté de la presse et des journalistes, on est pour. Mais l'incompétence et / ou la soumission, non.
    Peut-on espérer que le Journal des Sables sauve l'honneur du groupe Ouest-France ?

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  2. anonyme de 16h11
    Mr Bourcereau pour la carte géographique pourriez-vous nous donner plus d'explications sur INA-NDI-ND
    merci pour votre réponse ,je vous souhaite un bon week-end .

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    1. Le règlement du zonage actuel du POS de Brétignolles sur Mer est sur le site de la mairie .
      http://www.bretignolles-sur-mer.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-96.html

      Les zones naturelles NA,NC, ND sont définies paragraphe 3-2 de ce document : http://www.bretignolles-sur-mer.fr/data/mediashare/c2/phbvl477ne2eihxgvmrgdzowlkw5bv-org.pdf

      NA zone d'urbanisation future
      NC zone à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol
      ND zone à protéger en raison de l'existence de risques naturels, de la qualité des sites ou de l'intérêt paysager, botanique ou écologique des milieux naturels

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  3. Bonjour Les zone INA sont des (Zone naturelle insuffisamment équipé) pouvant devenir une zones urbanisables suite à une modification future et possible du POS ou du PLU. En gros les anciennes terres de la ferme du Marais Girard.
    Petit quiz: qui en est devenu propriétaire et avec l'aide de qui?
    Mais ces terres ne concernent pas réellement le secteur de la Normandelière et ne sont pas inscrites dans la coupure d'urbanisation.

    Pour les deux autres ce sont des zones naturelles: Les zones dites ( zones ND ), sont à protéger en raison d'une part de l’existence de risques ou de nuisances; d'autre part, de la qualité des sites et des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique et écologique...

    On a tous compris que les agressions successives commises sur le secteur avaient pour objectif de gommer cette particularité.
    Il est bon de rappeler que par arrêté préfectoral N° 11-DRCTAJ/1-421, en date du 19 mai 2011,
    Mr le Préfet de la Vendée a prescrit l’ouverture des 6 enquêtes publiques conjointes,
    relatives au projet de création du port de plaisance, portant à la fois sur :
    · l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de port
    · la Mise en Compatibilité du P.O.S., avec le projet de port de plaisance
    · la demande d’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
    · l’Impact Environnemental du projet
    · la demande de transfert et d’utilisation du Domaine Public Maritime
    · la demande d’autorisation de création du port de plaisance

    Que l’enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS avec le projet de port a été rejeté avec:
    - Avis Favorable : 0 voix
    - Avis Favorable avec réserves : 1 voix
    - Avis Défavorable : 4 voix

    CQFD

    S/A

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  4. Merci pour toutes ces informations qui élèvent grandement nos connaissances en la matière.

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  5. Doit on rappeler une nouvelle fois la promesse de notre cher élu à la tête de la municipalité, faite en public (et certainement reprise dans le compte rendu écrit à l'occasion) lors de la réunion sur l'enquète publique : si le port ne se fait pas, tous les terrains de la zone seront sanctuarisés...(autrement dit : propriétaires, votez OUI, sinon, les plus-values foncières, vous pourrez vous les mettre où je pense...) ? Peut être faudrait-il remettre l'audio de cette déclaration à disposition du public, et des journalistes ???

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