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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 30 septembre 2014

Normandelière et les défaillances de l'Etat

Le procès Xynthia pointe les défaillances de l'Etat quand il s'agit de faire appliquer les règles territoriales sur notre littoral, quand il s'agit de ramener les élus à la raison, quand il s'agit de bloquer des projets à risques, ...

Ouest France du 1er octobre 2014 - Xynthia : Les élus profitaient des failles de l'Etat.
Jean-Marc Raffy, directeur d'enquête, a montré, hier, comment les élus de la Faute-sur-Mer ont pu profiter des étonnants cafouillages de l'administration.
Jean-Marc Raffy en est persuadé, René Marratier et les autres prévenus étaient au courant des risques qu'ils faisaient courir à la population ...

Ouest France du 30 septembre 2014 :
Au procès, la défense pointe les défaillances de l'Etat.
Un avocat dit à Thierry Lataste, ex-préfet de Vendée, : "J'ai eu l'impression à vous entendre que vous parliez d'un Etat démuni et impuissant en face d'un conseil municipal, d'un maire et d'une adjointe qui auraient tenu la dragée haute à l'Etat"

Quand l'Etat ne parvenait pas à fermer le camping.
Un exemple-type de la pression des élus sur les services de l'Etat pour défendre des intérêts privés.
Lire aussi l'article du 31 mars 2010.













Le Monde du 30 septembre 2014 - Chroniques judiciaires - Procès Xynthia : Le risque, l'Etat, les élus et la schizophrénie nationale.
Thierry Lataste a livré, entre les lignes, une illustration de la schizophrénie nationale, qui veut moins d'Etat quand tout va bien et plus d'Etat quand les choses tournent mal.
"Le comportement de déni du maire de la Faute-sur-Mer était tout à fait caractérisé. C'est ce que j'ai rencontré de plus difficile à faire bouger dans toute ma carrière" observe Thierry Lataste
Une attitude dont il relève toutefois qu'elle n'est pas isolée parmi les élus municipaux, surtout dans les communes où s'exerce une forte pression foncière
 "Les représentants des services de l'Etat sont perçus comme venant de l'extérieur, n'ayant aucune connaissance de la réalité communale dont seuls les élus seraient détenteurs", poursuit-il. Il ajoute: "La loi littoral a été votée au milieu des années 80 et n'a toujours pas ses décrets d'application. Et à chaque législature, il se trouve des élus pour tenter d'alléger ses contraintes".

Lire la suite dans Plus d'Infos

Les défaillances de l'Etat dans le projet de Port Brétignolles
Christian Praud candidat aux cantonales 2015

Les défaillances de l'Etat dans le projet de Port Brétignolles

Une simple liste vaut mieux qu'un grand discours.
Les courriers des préfets de Vendée, adressés à Christophe Chabot, sont dans le dossier mairie 2003 - 2014

L'Etat a eu plusieurs occasions de bloquer définitivement le projet de Port Brétignolles :

En mai 2009, Thierry Lataste a envoyé un courrier à Christophe Chabot pour lui signifier tous les points du dossier posant problème. Christophe Chabot n'a pas tenu compte de cette demande. L'Etat n'a pas donné suite.

En mars 2010, après Xynthia, Jean-Jacques Brot, nouveau préfet de Vendée, a eu l'occasion de bloquer ce type de projet sur le littoral. Il ne l'a pas fait, il s'est contenté d'un avertissement adressé à Christophe Chabot en avril 2010.

En juillet 2010, Jean-Jacques Brot a envoyé un nouveau courrier à Christophe Chabot pour lui signifier tous les points du dossier posant problème. Christophe Chabot n'a pas tenu compte de cette demande. L'Etat n'a pas donné suite et a mis en enquête publique le projet de port de plaisance en octobre 2010.

Après le résultat des enquêtes publiques de mi 2011 (7 avis négatifs), l'Etat n'a pas eu le temps de prononcer le refus d'Utilité Publique, le maire ayant habilement retiré son projet avant le prononcé du Préfet de Vendée. Le Préfet de Vendée a simplement rédigé un communiqué de presse en février 2012 faisant un constat de la situation mais ne bloquant pas tout nouveau projet.

En décembre 2012, Bernard Schmeltz, nouveau préfet de Vendée, a dit au maire de Brétignolles-sur-Mer, que le site de la Normandelière n'était pas le plus adapté pour recevoir un port de plaisance. Christophe Chabot n'en a pas tenu compte et a poursuivi un nouveau projet.

D'autres événements qui marquent la faiblesse de l'Etat.

En octobre 2013, il n'y a pas eu de réaction de l'Etat après les dégradations du site de la Normandelière (zone humide, mares protégées, haies bocagères).

En juin 2014, des travaux de terrassement ont eu lieu sur le site de la Normandelière sans autorisation administrative.

Un projet de PLU est en cours d'élaboration, avec l'aide des services de l'Etat (semble-t-il ?) où la Loi Littoral est sérieusement bafouée.

L'Etat n'est-il pas aussi défaillant à Brétignolles-sur-Mer ?
Christophe Chabot ne profite-t-il pas des faiblesses de l'Etat ?
Quand l'Etat va-t-il se faire respecter à Brétignolles-sur-Mer ?

Christian Praud se met en disponibilité pour les cantonales

Ouest France du 1er octobre 2014 : Christian Praud se met en disponibilité pour les cantonales









8 commentaires:

  1. Sur la base des éléments que vous énoncez concernant le cas de Brétignolles, ainsi qu'à partir du constat fait par Thierry Lataste, une pétition devrait être lancée pour réclamer de l'Etat :
    - l'autorité dont il doit faire preuve
    - et le respect de ses décisions concernant le projet de port par l'élu local qui n'en n'a cure.
    Actuellement les réponses de la Préfecture à des courriers individuels ne sont que des réponses standards et toujours les mêmes qui, en "politiquement correct", signifient : "circulez y'a rien à voir" !....
    C'est prendre les administrés citoyens pour des idiots.

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  2. Ne tirez pas sur les services de l'Etat, mais sur ceux qui gouvernent l'Etat !

    Les services de l'Etat, avec à leur tête les Préfets dans chaque département ou région, représentent tous les ministres, c'est à dire le pouvoir exécutif et ils sont chargés de faire exécuter, entre autres, les lois et règlements de la République et, surtout à l'heure actuelle, ils sont affaiblis par le fait même que le pouvoir exécutif est à ramasser à "la petite cuillère", complètement décrédibilisé qu'il est !

    En temps normal, les instructions aux services de l'Etat, sont déjà de faire le moins de vagues possibles, alors vous pensez bien qu'aujourd'hui ce n'est pas le moment d'en rajouter, sinon la cote de certains qui se trouve à 13 % serait fichue de descendre à 3 % !

    Donc, il ne faut pas être surpris que les services de l'Etat aient peu de moyens à opposer à des bruts du type Maratier ou Chabot ! C'est inutile d'aller au conflit ! et ce n'est pas parce qu'un minable chabot parle de sortir ses muscles et d'aller à l'affrontement, qu'il faut que les services de l'Etat en fassent autant !

    Sauf ! sauf ! lorsqu'il y a malheur et que la responsabilité pénale des ces individus est engagée ! alors là c'est tout simplement la justice qui s'impose !

    Dans l'histoire de feu le projet de port de la Normandelière, que faut-il retenir ?
    C'est que le port ne se fait pas et qu'il ne se fera jamais ! C'est l'essentiel !
    Parce que mine de rien, sans brutalité, ce sont les services de l'Etat qui ont le dernier mot et qui donnent leur avis sur le bien fondé de telle ou telle réalisation ! et là Chabot ne gagnera pas !
    Il est donc inutile que les services de l'Etat se "gendarment" outre mesure, seul le résultat compte !

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  3. TRAVAUX ILLÉGAUX SUR LE COURS D’EAU LE FROUT A TAULÉ ( voir site Homard Enchaîné - Actualités du 30 septembre 2014 : http://homardenchaine.fr/actualite.htm )

    Hier après-midi, suite à l’intervention de riverains auprès de la maire de Taulé, les services de l’ingénieur des TPE, responsable du pôle police de l’Eau (DDTM29), ont joint Madame la Maire de Taulé, Mme Annie Hamon, pour qu’elle fasse stopper les travaux illégaux effectués au lieu-dit Kergadiou par un tractopelle intervenant sur le cours d’eau Le Frout.

    Le cours d’eau, déjà parmi les plus affectés du secteur par les pollutions agricoles, notamment en nitrate et intrants, se jette en baie de Carantec, à proximité de parcs à huîtres.
    Il s'agissait, selon la version donnée par les opérateurs, de procéder au curage d’un étang, situé sur le cours de la rivière, servant de point d'eau pour les agriculteurs, et s’étant fortement envasé cet hiver.
    L'opération de “nettoyage” était très avancée quand la mairie est intervenue en milieu d’après-midi pour l’interrompre. Les sédiments ont été
    déposés sur les rives du cours d’eau.

    La police de l’eau a rappelé à la commune, qui ne l’a pas fait, la nécessité de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour ces travaux. L’ingénieur TPE a demandé aux services de l'ONEMA de procéder à une visite sur le site pour évaluer l'incidence qu'ont pu avoir ces travaux sur l'état du cours d'eau et sa vie piscicole.

    Information d'un lecteur.
    Au Diben des personnes bien intentionnées ont tenté de dévier le cours de la rivière de Tromelin au fond de l'Anse de Primel, en espérant ainsi déplacer la zone humide

    POURQUOI LA POLICE DE l'EAU N'EST-ELLE PAS INTERVENUE A BRETIGNOLLES EN OCTOBRE 2013 ?

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    1. Très bonne question cher Monsieur !

      C'est là qu'il y a vraiment défaillance, mais là encore il ne faut froisser personne ! le pouvoir et la société sont fragilisés à l'extrême, au point que personne ne veut plus prendre ses responsabilités !
      C'est la politique du couvercle sur la marmitte, ou la politique de l'autruche :
      On se met la tête dans le sable pour ne rien voir !!!

      Agir ce serait voir sa cote de popularité en prendre un coup ! trop risqué !

      Allez demander à un maire d'exercer ses pouvoirs de Police !
      Plus aucun n'en a ni le courage, ni la volonté ! par peur sans doute !

      C'est tout simplement le signe d'une société déliquescente !

      Et c'est là que les abrutis, voyoux et consorts, en profitent pour faire ce qui leur plait ! et se comportent en véritables hors la loi !

      Pour une fois, nous ne citerons pas de nom ! mais tout le monde aura deviné à qui on peut penser au premier chef !!!

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  4. tout le monde s'en fiche des mares et des zones humides...
    on est en vendée, pas en Bretagne, ici l'environnement c'est la 5eme roue du carrosse économique, la première étant le profit, la deuxième l’intérêt personnel, la troisième la carrière politique et la quatrième, l’intérêt des copains...
    Les autorités avaient été tenues au courant des dégâts en temps utile mais n'ont semble t-il pas réagi; elles auraient du être tenues informées aussi des dégâts causés par les travaux actuels autour de la station de pompage; mais je crois que plus personne ne s'en est donné la peine.
    En ça, on voit que l'usure de l'opposition voulue par M le Maire porte ses fruits; les brétignollais opposants dont je fais partie, sont pour le moins fatigués, sinon apathiques....

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  5. tous vos commentaires se rejoignent.Et nous pouvons faire les mêmes en ce qui concerne la responsabilité de nos élus locaux et de nos nationaux...pas un pour sauver l'autre!


    Ici ce n'est pas un port mais un barrage dont il est question pour lequel passe-droit, illégalité corruption,sont le socle de la démocratie
    (voir"tant qu'il y aura des bouilles").

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  6. Braves gens, réveillez-vous2 octobre 2014 à 08:06

    Apathiques est le terme juste; tous ceux qui avaient envie de se battre ont baissé les bras devant l'aplomb, le cynisme l'arrogance de celui qui est en face et l'inertie de l'état. Il sera trop tard quand tout sera saccagé. Malheureusement, dès qu'on parle d'engagement tout le monde tourne la tête. Contrairement à d'autres régions où les gens se sont mobilisés en masse, ici ils pensent avant tout à leur petit confort et à leur tranquillité.
    Tant que leurs intérêts directs ne sont pas menacés, ils préfèrent regarder ailleurs et laisser faire, quand ils n'en redemandent pas; voir le résultat des élections.L'opposition ne s'était pas trompée en annonçant une dette abyssale qui allait continuer d'augmenter passant de + de 13 millions fin 2012 à + de 16 fin 2013; fin 2014 va donner aux Brétignollais des sueurs froides. Et si l'opposition avait raison sur ce sujet, il y a fort à parier que son analyse est bonne sur tous les autres y compris le port dont il faut rappeler que malgré les gesticulations, il n'y a toujours aucun bureau d'études pour étudier le projet. Si la population ne se réveille pas maintenant, elle se réveillera les pieds dans l'eau comme à La Faute et il sera trop tard pour pleurer.

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