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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

jeudi 4 septembre 2014

Normandelière et le nouveau pari de Christophe Chabot

De Christophe Chabot nous n'attendions rien. C'est une information récente, communiquée par le Préfet de Vendée à un adhérent de l'association La Vigie, qui nous renseigne sur la suite judiciaire de "l'affaire du terrain de la Normandelière", 3 mois (date limite) après le prononcé du Tribunal Administratif de Nantes.

"il appartient au juge judiciaire d'apprécier si la résolution de la vente est appropriée", ce sont les termes employés par le Préfet de Vendée.

L'affaire est donc dans les mains d'un juge et la procédure judiciaire risque d'être longue, n'est-ce pas ce qu'attendait Christophe Chabot pour poursuivre ses opérations d'artificialisation du site de la Normandelière ?
Comme nous l'avons dit et comme le montre la photo, le processus d'artificialisation de la Normandelière est en cours, sans aucune autorisation administrative, sans obstacle administratif (opérations menées en octobre 2013, en juin 2014).
Christophe Chabot agit dans l'illégalité comme ces particuliers qui construisent des maisons sans permis de construire.


















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Le nouveau pari de Christophe Chabot

Quel est le nouveau pari de Christophe Chabot ?
Convaincre le juge qu'il a acheté le terrain au bon prix afin d'avoir un jugement en sa faveur.

Comment compte-t-il faire ?
C'est Jacques Brochet qui a vendu la mèche dans le Ouest France du 31 octobre 2012 :  "J’en conviens que ce n’est pas le prix du marché.  Mais acheter ce terrain est l’un des éléments du puzzle pour le nouveau projet du port. Pour un aménagement pareil, ce prix est justifié"
Aujourd'hui, avec le zonage du POS de 1998, le terrain n'est pas au prix du marché et le juge ne pourrait que condamner le maire de Brétignolles-sur-Mer.
Mais la situation pourrait changer au cours de la procédure judiciaire.
Demain, si le projet de PLU était accepté, avec un nouveau zonage du terrain de la Normandelière (site artificialisé pour aménagement portuaire), le juge ne pourrait que constater le changement de situation et serait amené à prendre en compte cette nouvelle donne que les pouvoirs publics auraient acceptée. Il confirmerait alors que, de fait, compte tenu du nouveau zonage, le terrain a été acheté au bon prix et la mairie de Brétignolles-sur-Mer ne serait pas condamnée.
Christophe Chabot mise sur une validation de son projet de PLU avant que le juge ne tranche.

Comment agir ?
Tout faire pour que le projet de PLU ne puisse pas être accepté en l'état, tout faire pour défendre la coupure d'urbanisation qui est dans le POS de 1998, tout faire pour défendre la zone humide, la carrière de Brethomé, … , en intervenant massivement à l'enquête publique et en déposant le maximum de recours juridiques.
Il faut soutenir financièrement l'association La Vigie pour que le nouveau pari de Christophe Chabot soit, une nouvelle fois, perdu.

Christophe Chabot est un joueur.

Le site de la Normandelière sera-t-il la prochaine ZAD (Zone A Défendre).
Faut-il créer le désordre public, l'occupation de ZAD, pour que l'Etat prenne position sur des projets anti-environnementaux et bloque toutes les opérations de destruction de zone sensible, en attendant que la justice se prononce sur les recours administratifs déposés par des associations ou par des personnes ?
Si on se réfère au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes et au projet de barrage de Sivens (voir le tract),  on peut penser que OUI.
Il faudrait y réfléchir pour le projet de Port Brétignolles si Christophe Chabot continue de massacrer le site de la Normandelière.


Ouest France les a décapités sur internet !

Reporterre - Actualités du 5 septembre 2014 : Ségolène Royal ne connaît pas le dossier du Testet et s'en lave les mains.
Toutefois Ségolène Royal a dit : "Mes convictions sont que les équipements ne doivent jamais se faire au prix d’une destruction irréversible de l’environnement". Le projet de Port Brétignolles n'est-ce pas une destruction irréversible de l'environnement existant ?

Le Figaro du 4 septembre 2014 - Nautisme : le marché français chute de nouveau.

Ouest France du 4 septembre 2014 - Nitrates. La Cour de justice européenne condamne à nouveau la France.
Ce qui est incroyable, c'est que l'Etat est condamné mais autorise encore, près du littoral, des extensions de porcherie, des unités de méthanisation en prenant le risque d'aggraver, dans les années à venir, l'expansion des algues vertes sur nos côtes vendéennes où elle sont déjà présentes !
Collectif Jaunay-Gué Gorand
Ouest France de mars 2014.
C'est un projet soutenu par Christophe Chabot et la municipalité de Brétignolles-sur-Mer, on peut juger ainsi à quel point ils se foutent de l'environnement.


2 commentaires:

  1. Cher Jean-Yves,
    Le fait d'aménager Brétignolles sur mer (et les communes du littoral) sans permis de construire ne date pas d'hier. Combien d'entrepreneurs ont bâti leur fortune sur ces procédés ? Ce faisant, Christophe Chabot poursuit une vieille tradition, vendéenne notamment, à laquelle les générations précédentes n'ont rien trouvé à redire.
    C'est sans doute pour cela que notre maire trouve dans une population encore marquée par ces procédés un soutien qui ne devrait pas exister auprès d'une population éclairée...
    La conclusion de ton plus d'infos est juste ; il faut tout faire pour empêcher le PLU de passer. C'est sur le PLU que se passera la bataille du port.
    Le calcul de Christophe Chabot est simple : une commission d'enquête pour un ensemble de sept enquêtes simultanées est difficile à circonvenir.
    Un commissaire seul (et vendéen ?) sur un dossier "simple" sera peut-être plus facile à influencer.
    Il faudra veiller à ce que le commissaire enquêteur soit insoupçonnable. Espérons que le président du Tribunal Administratif de Nantes fera preuve de discernement lorsqu'il le désignera.

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  2. A regarder ce soir Thalassa : A la découverte des trésors du bassin d'Arcachon.

    http://www.sudouest.fr/2014/09/05/a-la-decouverte-des-tresors-du-bassin-d-arcachon-1661826-2733.php

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