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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 1 avril 2014

Normandelière et déjà les soupçons

















Ouest France du 1er avril 2014 - Brétignolles. Un recours contre Christophe Chabot

Non ce n'est pas un poisson d'avril, un recours a été déposé, par 2 conseillers municipaux, contre Christophe Chabot parce qu'ils estiment qu'il a triché et parce qu'ils ont des preuves. Le journal Ouest France prend ça suffisamment au sérieux pour rédiger et diffuser un article sur le sujet. Christophe Chabot, égal à lui-même, s'attaque à l'association La Vigie, indépendante, qui a rédigé, le 6 mars 2014, et diffusé, à ses frais, une lettre pour rassembler toutes les informations importantes concernant le projet de port de plaisance.

Moi j'ai toujours en tête cette plaquette électorale, datant de décembre 2013, réalisée avec l'argent des contribuables de la CC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et de la commune de Brétignolles sur Mer.
Le dossier de recours des 2 conseillers municipaux est probablement beaucoup plus lourd.

Lire la suite dans Plus d'Infos : 
Ouest France du 2 avril 2014 
Ouest France du 3 avril 2014 : une précision sur le recours



Ouest France du 3 avril 2014 : une petite phrase dans l'interview de François Blanchet au sujet de la présidence de la communauté de communes
"Je soutiens le président actuel (Christophe Chabot). Je souhaite qu'il soit reconduit". Il le sera !

Ouest France du 3 avril 2014 - Recours déposé : précision












Il doit y avoir le feu pour que Christophe Chabot se sente obligé de faire ce communiqué dans le journal Ouest France.

La municipalité précise que les 2 listes candidates ont reçu, dans les mêmes conditions, la liste électorale, que ce fichier ne faisait aucune distinction entre les électeurs inscrits au titre de leur résidence principale et ceux inscrits au titre de leur résidence secondaire, que la liste électorale ne fait pas état de l'adresse principale des électeurs inscrits au titre de leur résidence secondaire, que tous les documents relatifs aux élections sont adressés exclusivement aux adresses de Brétignolles sur Mer.

Christophe Chabot précise que l'adresse de l'habitation principale des résidents secondaires est accessible à tous. 

Quelle explication confuse, quelle salade mais, en même temps, quelle révélation !
Christophe Chabot dit avoir envoyé tous les documents relatifs aux élections, avec le contenu légal, aux listes candidates et aux résidents (principaux et secondaires) à leurs adresses de Brétignolles sur Mer, c'est le moins qu'il pouvait faire.
Le problème n'est pas là.
Christophe Chabot reconnaît implicitement avoir eu accès à l'adresse de l'habitation principale des résidents secondaires en disant que tout le monde peut y avoir accès. C'est vrai mais Qui sait qui est résident principal et QUI sait qui est résident secondaire. C'est la mairie qui dispose des documents administratifs le prouvant, qui sait si le résident paie son impôt sur le revenu ici, qui sait si la résidence Brétignollaise est classée principale ou secondaire en fonction du temps passé par le résident, .. Comme maire, Christophe Chabot sait qui est résident principal et sait qui est résident secondaire, a donc les adresses principales des résidents secondaires et le fichier correspondant.
Pour une campagne électorale juste et équilibrée, Christophe Chabot, le maire de la commune, devait fournir ces informations aux 2 listes candidates.
Le candidat Christophe Chabot en a décidé autrement, préférant probablement garder pour lui ces informations.
En ne communiquant pas le fichier des adresses principales des résidents secondaires à la liste d'opposition, Christophe Chabot a  faussé la campagne électorale, il a pris un avantage certain auprès de la population des résidents secondaires ayant choisi de voter à Brétignolles sur Mer. Ce sont ces électeurs qui ont fait la différence.

Ouest France du 2 avril 2014 - Brétignolles sur Mer. Christophe Chabot, à nouveau premier magistrat pour 6 ans ..... ou peut-être moins si ....





















Ordre du jour du CM du 6 avril 2014 
Point 7 : Création d'un comité consultatif  "Port de plaisance" ??????



8 commentaires:

  1. Enfin, je n'y croyais plus. Vous avez vraiment bien gardé le secret. BRAVO !... Comme le dit Kierkegaard, célèbre penseur danois du 19ème siècle: "Il n'y a peut-être rien qui ennoblit plus un être humain que de savoir garder un secret"

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  2. Un maire faisant l'objet d'un recours administratif ayant de bonne chance d'aboutir peut-il postuler à la présidence de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ?

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  3. En ce qui concerne le recours, il y a, à mon avis, deux niveaux :
    - Si l'élection est (simplement) invalidée, il y aura à nouveau des élections. Il ne faudra pas se leurrer Chabot serait réélu et peut-être même avec plus de voix car il pourrait jouer sur le registre "je suis victime d'un complot de la part de mauvais perdants"
    - Par contre, si il y a eu une grave infraction aux règles électorales, il faut qu'il soit rendu inéligible. Et là, cela change les choses...

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    1. Girard du Marais4 avril 2014 à 09:40

      Ce raisonnement se tient, sauf que s'il y a eu irrégularité dans la composition des listes électorales, celles-ci doivent être toilettées…
      Combien d'électeurs "secondaires" restera-t-il alors pour favoriser Christophe Chabot ?

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  4. Concernant l'achat de. la ferme de la normandelière, il y a normalement un gros problème. j'en ai parlé avec un ancien maire de la région de Reims, il a trouvé cette façon de procéder impensable ! si la vente est annulée, pourra t-il se présenter à la CC.

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  5. Comme résidents secondaires nous n'avons reçu aucun document relatif aux élections, ni dans notre boîte à lettres à Brétignolles, ni à notre adresse principale.
    Par contre nous recevons à notre adresse principale la lettre d'informations de la mairie alors que nous ne l'avons jamais réclamée. La mairie sait donc bien qui est où, et comment joindre ses administrés (principaux ou secondaires) ; de même elle ne pouvait ignorer quels résidents secondaires s'étaient inscrits pour voter à Brétignolles.

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    1. Merci anonyme de 15h37,
      Vous apportez là la preuve que Chabot disposait bien, comme résidents secondaires, de votre adresse de résidence principale puisque vous receviez "la lettre d'informations de la mairie" à votre résidence principale !
      Il n'a pas tenu ce "fichier" de résidents principaux à la disposition de la liste d'opposition qui n'a pas pu faire campagne auprès de vous !

      Moi je vous invite à vous rapprocher des élus d'opposition ayant fait le recours, pour que votre témoignage soit versé au dossier.
      C'est suffisant pour faire annuler l'élection, il n'y a même pas besoin d'élément supplémentaire !

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    2. Ce serait intéressant que d'autres résidents secondaires apportent leurs témoignages

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