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Bonjour et Merci pour votre soutien - TOUS A LA MANIFESTATION DU 15 AVRIL 2017 A LA NORMANDELIERE - Christophe Chabot met la commune de Brétignolles-sur-Mer en danger : dette de 12 830 000 euros fin 2015, projet de massacre de la Normandelière dans projet de SCoT, de PLU, suppression du plan d'eau de la Normandelière. Il faut réagir. Après enquête publique, le dossier de SCoT est bloqué par le préfet de Vendée depuis le 2 septembre 2016. Le préfet de Vendée a donné un avis défavorable sur le dossier PLU, celui-ci sera modifié et ne sera pas mis en enquête publique avant mi 2017. la commune de Brétignolles-sur-mer est sous couverture RNU (Règlement National d'Urbanisme) depuis le 27 mars 2017, le POS de 1998 est caduque

lundi 27 mars 2017

Normandelière et à Brétignolles-sur-Mer, le RNU c'est maintenant

A Brétignolles-sur-Mer, le RNU (Réglement National d'Urbanisme), c'est maintenant

Lire l'article du 25 mai 2016. Bientôt le RNU à Brétignolles-sur-Mer

Lire l'article du 3 février 2017. L'urbanisme sous tutelle administrative de l'Etat à compter du 27 mars 2017 - avec courrier du préfet de Vendée


Jusqu'à l'approbation du PLU par le préfet de Vendée, la commune de Brétignolles-sur-Mer sera désormais sous couverture intégrale RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Il y a très peu de communes en Vendée qui sont dans cette situation (voir page 23 du rapport d'activités 2016 de la préfecture de Vendée) et, sur le littoral du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer est la seule commune concernée : c'est un échec retentissant pour Christophe Chabot qui tente, sans succès, d'usurper le territoire Brétignollais pour des opérations d'aménagement qui ne sont pas d'intérêt général.
Le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et maire de Brétignolles-sur-Mer est désormais en mauvaise posture pour présenter à l'Etat des documents d'aménagement du territoire prescrivant un aménagement portuaire à Brétignolles-sur-Mer (SCoT en particulier : articles du 13 février 2017 et du 17 février 2017)

Concernant la situation actuelle du dossier PLU de Brétignolles-sur-Mer, il faut lire les articles du 8 novembre 2016, du 15 décembre 2016, du 8 janvier 2017. Un dossier PLU modifié devait être présenté lors d'un conseil municipal de février 2017, il ne l'a pas été. Il devrait être transmis aux services de l'Etat d'ici mi 2017 pour une nouvelle consultation préalable des PPA (Personnes Publiques Associées) avant une éventuelle mise en enquête publique. Il est peu probable que le dossier PLU de Brétignolles-sur-Mer, très controversé à cause de l'aménagement portuaire intégré, soit approuvé par l'Etat avant mi 2018. S'il en est ainsi, la commune de Brétignolles-sur-Mer sera sous couverture RNU pendant au moins 1 an. Pendant cette période, ce sera la règle de la construction limitée qui s'appliquera.et , pour une commune de bord de mer, ce sera aussi l'application stricte de la loi Littoral.

Christophe Chabot a perdu la main sur les grandes orientations d'aménagement, c'est le préfet de Vendée qui dictera les règles, dans les mois à venir, sur tous les grands projets du territoire Brétignollais.
Une évidence : sous couverture RNU, un projet d'aménagement portuaire sur le site de la Normandelière, empiétant sur la bande des 100 mètres (loi Littoral) est impossible. Il n'y a aucune chance pour que le préfet de Vendée accepte la mise en enquête publique d'un dossier de port à Brétignolles-sur-Mer sous couverture RNU, avant l'approbation du PLU. L'opération de concertation publique actuellement en cours est une opération d'enfumage pour masquer la réalité. Il ne faut pas y participer.

Un autre point mérite d'être souligné :
Le passage sous couverture RNU entraîne la caducité du POS de 1998 de Brétignolles-sur-Mer. 
La coupure d'urbanisation entre Brétignolles-sur-Mer et Brem-sur-Mer, mise dans le POS de 1988 par l'équipe municipale d'alors et approuvée par l'Etat, ne sera donc plus mentionnée dans un document d'urbanisme faisant référence légale. Christophe Chabot pourrait en tirer avantage mais, bien au contraire, c'est le préfet de Vendée qui devrait désormais fixer la règle pour l'identification des coupures d'urbanisation (loi Littoral) sur Brétignolles-sur-Mer et qui devrait faire en sorte qu'elles soient prescrites dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et dans le PLU de Brétignolles-sur-Mer.
La coupure d'urbanisation entre Brétignolles-sur-Mer et Brem-sur-Mer, sur le secteur de la Normandelière, doit être confirmée par les services de l'Etat puisque caractérisée conformément aux instructions de la Loi Littoral :
- c'est un espace naturel incontestable (ZNIEFF type II, Zone Humide, réserve d'eau de 340 000 m3, terrains agricoles)
- c'est un espace naturel ayant une identité remarquable peu fréquente sur notre littoral et reconnue par la commission d'enquête sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : une identité visuelle avec vue panoramique sur la mer et co-visibilité. Tous ceux qui circulent sur la route Saint-Gilles - Les Sables pourront le vérifier.
Conclusion : Espace naturel + identité remarquable = coupure d'urbanisation au sens de la Loi Littoral
Comme la commission d'enquête publique sur le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, nous demandons au préfet de Vendée que soit prescrite, dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) et dans le PLU de Brétignolles-sur-Mer, une coupure d'urbanisation, sur le secteur de la Normandelière, entre Brétignolles-sur-Mer et Brem-sur-Mer.
Il n'est pas nécessaire de prescrire dans les coupures d'urbanisation, comme c'est le cas actuellement (page 46 du DOO), des Sites d'Importance Communautaire couverts par des réglementations européennes encore plus contraignantes que les lois françaises (loi littoral en particulier) ; SIC Dunes, Forêt et Marais des Olonnes, SIC Dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay


vendredi 24 mars 2017

Normandelière et à la fin, le code de l'environnement s'impose

Site Internet de la mairie de Brétignolles-sur-Mer - Information du 24 mars 2017 : Cale de la Normandelière : nouveau fonctionnement.
Le stationnement des véhicules sur l'estran étant interdit par le code de l'Environnement, les usagers de la cale de la Normandelière vont bientôt devoir stationner leur véhicule dans les parkings qui leur seront réservés 

Nous savons désormais le pourquoi des travaux sur le parking à bateaux de la Normandelière.

Nous attendions depuis longtemps la mise en place d'une organisation municipale, respectant le code de l'environnement sur le DPM (Domaine Public Maritime), pour la mise à l'eau des bateaux sur le site de la Normandelière. Cette organisation (voir tableau) sera présentée lors d'une réunion publique le 1er avril 2017, ce n'est pas un poisson !


Longtemps, longtemps, Christophe Chabot a résisté, a laissé faire les pêcheurs et les plaisanciers, malgré les injonctions du préfet de Vendée (lire les articles du 22 septembre 2015, du 12 juillet 2016).
Aujourd'hui il cède, ne serait-ce pas stratégique ? Il ne peut pas continuer à défier le préfet de Vendée alors qu'il s'apprête à lui transmettre un nouveau dossier de port de plaisance sur le site de la Normandelière !

La morale de l'histoire :
Le code de l'environnement s'impose à Christophe Chabot pour la cale de la Normandelière et interdira tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière.

Petits Suppléments

Sud-Ouest du 25 mars 2017. Bordeaux : un croisiériste surpris à vider les eaux usées en plein coeur de la ville
"Un croisiériste s’est fait épingler en train de vidanger ses eaux usées au cœur de Bordeaux. Des faits qui soulèvent l’épineux sujet de l’assainissement des bateaux"
Pas très rassurant !

La Dépêche.fr du 26 mars 2017. La météo du climat dans le rouge
L'année 2017 sous tension
Les climatologues en territoire inconnu
Quelle place pour l'écologie a un mois de la présidentielle ?
Jean Jouzel, climatologue et glaciologue français. Vice-président du Giec : «Chaque année qui passe est une année perdue»

jeudi 23 mars 2017

Normandelière et un administrateur qui n'a pas les retombées attendues

Réunion du Conseil d'Administration de la FFPP (Fédération Française des Ports de Plaisance) du 22 mars 2017 avec la présence de Christophe Chabot .... qui semble beaucoup s'ennuyer !












Bien qu'il n'y ait aucun port sur sa commune, Christophe Chabot a tout fait, depuis l'échec de 2011, pour devenir administrateur de la FFPP (Fédération Française des Ports de Plaisance) et de l'ANEL (Association des Elus du Littoral), espérant ainsi relancer un nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière (lire l'article du 23 octobre 2014).

Jusqu'à aujourd'hui, son lobbying auprès des instances nationales de la plaisance est un cruel échec :
- Serge Pallarès n'a jamais parlé du port de Brétignolles depuis sa venue en Vendée mi 2014.
- le projet de port de Brétignolles a été rejeté au concours national des ports exemplaires de 2016 (voir les articles du 29 janvier 2016 et du 19 février 2016) malgré la présence de la FFPP dans le jury.
- aucune instance nationale du nautisme et de la plaisance ne demande la création de nouveaux ports à flot sur le littoral dans un contexte de réchauffement climatique avec montée des océans et risque de submersion marine.
- l'Etat ne veut toujours pas d'un port sur le site de la Normandelière pour des raisons environnementales.

La concertation publique (!) ou préalable (!) lancée par Christophe Chabot est une opération d'enfumage à laquelle il ne faut pas participer (lire les articles du 10 mars 2017, du 14 mars 2017, 16 mars 2017)

Christophe Chabot mise désormais sur l'élection présidentielle 2017 pour faire aboutir son projet, ayant pronostiqué, lors des voeux 2017, l'arrivée d'un couple bienveillant à la tête de l'Etat : Fillon-Retailleau, mais c'était avant les affaires ! Pauvre Cricri qui va vers une nouvelle désillusion !

Lire la suite dans Plus d'Infos

Bientôt le RNU à Brétignolles

Les ralliements à Noël Faucher

Le plan de développement du nautisme et de la plaisance de la FIN (Fédération des Industries Nautiques)

L'interview du président de l'ANEL sur France Inter