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Bonjour et Merci pour votre soutien - Christophe Chabot met la commune de Brétignolles-sur-Mer en danger : dette de 12 830 000 euros fin 2015, projet de massacre de la Normandelière dans projet de SCoT, de PLU, suppression du plan d'eau de la Normandelière. Il faut réagir. Après enquête publique, le dossier de SCoT est bloqué par le préfet de Vendée depuis le 2 septembre 2016. Le préfet de Vendée a donné un avis défavorable sur le dossier PLU, celui-ci sera modifié et ne sera pas mis en enquête publique avant mi 2017.

mardi 21 février 2017

Normandelière et le projet de port de Guilvinec met à mal celui de Brétignolles

Ouest-France du 20 février 2017. Des Bigoudens réclament un vrai port de plaisance

Il est intéressant de mettre en parallèle le projet de port de plaisance de Guilvinec et celui de Brétignolles-sur-Mer.
Ce sont deux projets inscrits sur des environnements sensibles, justifiés par des raisons économiques et qui rencontrent de fortes oppositions.











Lire l'article du 30 août 2012 - la comparaison qui aide à la compréhension

Depuis 2012, ce sont deux projets qui sont remis sur le tapis périodiquement, qui divisent la population.
Hebdo Finistère du 7 novembre 2013 Treffiagat-Guilvinec : un port de plaisance contesté
Cyberaction : Défendons l'arrière port du Guilvinec-Léchiagat (du 29/1/2014 au 13/2/2017) .
Ouest-France du 22 octobre 2014Défense de l'arrière-port de Treffiagat : 3 036 signatures
Les opposants ont demandé l'abandon du projet comme l'a fait l'association La Vigie à Brétignolles.

Ce sont deux projets qui font l'objet de campagnes médiatiques avec des présentations d'artistes, des vidéos aguicheuses, ... sans résultat
Présentation du port de plaisance de Guilvinec du 24 mars 2016 par les promoteurs du projet
On attend la présentation de la vidéo du port de Brétignolles après la présentation de la maquette exemplaire fin 2013. La vidéo a été présentée aux élus en début d'année, elle devait être sur internet début février mais ne l'est pas à ce jour !

Mais il a aussi des différences importantes.
Le projet de port de Guilvinec s'inscrit sur une zone arrière portuaire existante, il n'y a pas de modification du trait de côte, ce n'est pas le cas à Brétignolles-sur-Mer. Ce pourrait être le cas à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Le projet de port de Guilvinec a été retenu comme projet de port exemplaire en 2011 (écouter la vidéo des élus), celui de Brétignolles-sur-Mer a été rejeté début 2016.
Le développement du port de plaisance de Guilvinec serait associé au développement du port de pêche, c'est une configuration qui existe à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Si le projet de port de plaisance de Guilvinec n'obtient pas les autorisations administratives de l'Etat, le projet de port Brétignolles ne les aura pas. La logique doit être respectée.

Pour qu'un projet de port de plaisance soit approuvé par l'Etat aujourd'hui il faut qu'il soit un projet d'extension portuaire ou un projet s'inscrivant sur des friches portuaires, qu'il ne modifie pas le trait de côte, ce n'est évidemment pas le cas du projet de port à Brétignolles-sur-Mer.

Petit Supplément
Un autre point qu'il faudra comparer : les coûts de réalisation des 2 projets, avec, en particulier, les coûts des opérations de dragage et de terrassement. (voir la vidéo pour le port de plaisance de Guilvinec)

samedi 18 février 2017

Normandelière et les défenseurs de la Loi Littoral se mobilisent

Le colloque du 9 février 2017 : "Littoral de demain : comment concilier environnement et économie" fait l'objet de nombreuses interventions dans les médias, les défenseurs de la loi Littoral se mobilisent.

TV Vendée - Le Journal du 15 février 2017 : comment concilier environnement et économie sur le littoral

TV Vendée - le Débrief du 17 février 2017 (curseur 15'30") avec les interventions de Yves Le Quellec, président de Vendée Nature Environnement et de Laurent Boudelier, maire se Saint-Hilaire-de-Riez.












Laurent Boudelier, contrairement à Yannick Moreau, contrairement à Annick Billon, défend la Loi Littoral telle qu'elle est (voir sa position sur son Facebook du 16 février 2017) mais soutient toujours le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer ! Une incohérence à corriger.
Faut-il rappeler la position de Noël Faucher, candidat aux élections législatives 2017 : "Il ne faut pas priver le littoral vendéen de développement" et faut-il rappeler son soutien au projet de port de Christophe Chabot !














La Voix du Nord du 17 février 2017. Les défenseurs de l'environnement craignent la nouvelle loi littoral

Site CPNS du 17 février 2017. Littoral de demain: comment concilier enjeux environnementaux et économie?
Quelques extraits :
"La Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature représentée par Mme Delaugerre constate que deux des grands principes de la loi littoral sont généralement appliqués :
- La non constructibilité dans la bande des 100m (qui pourrait être étendue à 200m),
- Le respect des coupures d’urbanisation. (mon commentaire : sauf à Brétignolles-sur-Mer)
Par contre, les deux notions plus subjectives d’urbanisation en continuité des villages ou d’extension limitée en Espace Proche du Rivage sont souvent mal utilisées et font souvent hélas l’objet de procédures judiciaires longues et invalidantes pour les deux parties adverses. Comme l’a rappelé Maitre Busson, « Les territoires littoraux n’appartiennent pas aux collectivités, c’est un territoire national devant être accessible à tous et l’Etat se doit de faire appliquer la loi littoral par l’intermédiaire des préfets dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …) ».

Le Ministère est conscient de cette mauvaise application et veut attribuer une valeur économique aux milieux naturels. Ainsi des outils concrets nous ont été présentés pour non plus calculer des densités de population à respecter par rapport à la prévision des arrivées mais à évaluer la capacité d’accueil du territoire. Cette notion est évaluée en concertation avec les acteurs économiques, la population résidente et prend en compte les ressources du territoire : en eau, en énergies, en patrimoine architectural, en infrastructures routières, en professionnels de santé, …" (mon commentaire : pas d'études de capacité d'accueil sur le littoral dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mais la prise en compte d'une croissance démographique décidée par les élus communautaires)

Petits Suppléments

Permis de construire et Loi Littoral Par Daniel Tasciyan, Avocat - Communiqué du 18 février 2017.
Une bonne explication de la Loi Littoral
A noter le passage sur la capacité d'accueil
A noter le distinguo entre "coupures d'urbanisation" et "espaces remarquables" - Dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la communauté de communes cite des "espaces remarquables" comme "coupures d'urbanisation" oubliant volontairement une vraie coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer pour ne pas remettre en cause un projet d'aménagement portuaire sur le secteur.

Site Réunir Brétignolles du 19 février 2017 - Conseil municipal du 8 février 2017

vendredi 17 février 2017

Normandelière et Christian Praud, le bon petit soldat du SCoT du Pays de Saint-Gilles

Christian Praud, le responsable de l'élaboration du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, a présenté une dernière version du dossier de SCOT aux élus communautaires le 9 février 2017.

Pour ce qui concerne le projet de port Brétignolles-sur-Mer et le territoire concerné, le dossier présenté, en conseil communautaire, le 9 février 2017 n'est pas très différent de celui présenté le 30 juin 2016. C'est logique, Christophe Chabot ne veut pas d'un SCoT qui bloquerait son projet de port Brétignolles. Christian Praud, le bon petit soldat, doit être obéissant, doit oublier les recommandations des services de l'Etat et certaines règles environnementales s'il le faut.

Notre constat du 27 juillet 2016 reste valable : le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est pas acceptable dans sa totalité

La seule vraie différence, que nous avons notée, est dans le DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) - page 25 - : le nouveau port de plaisance de Brétignolles est présenté comme une extension limitée dans les espaces proches du rivage sans aucune incidence sur la continuité visuelle, sur les paysages, sur la zone humide, sur le ruisseau de la Normandelière !!!
En fait,  ce sont des données du Rapport de Présentation - pages 365-366 - qui sont injectées dans le DOO sans aucune argumentation complémentaire : pas de nouvelles études, pas de dessins, ...










Ce qui est toujours inacceptable dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est précisé ci-dessous

1 - La négation de la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière en prenant comme référence le Document Départemental de l'Application de la Loi Littoral de 2004 sans valeur juridique (lire l'article du 7 mars 2016)
Malgré toutes les avis argumentés, la communauté de communes ne reconnaît qu'une "continuité visuelle"
Mieux qu'un long discours des tableaux synthétiques permettent de cibler nos arguments

La société d'études de Christophe Chabot reconnaissait la coupure d'urbanisation en 2010.

Après l'enquête publique de 2011, Christophe Chabot a changé d'avis pour donner plus de chance à son nouveau projet de port de plaisance

Rien ne justifie ce changement d'orientation, la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer doit être réintroduite dans le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (dossier DOO page 46)


L'avis de la commission d'enquête sur le SCoT concernant la réponse de la communauté de communes

voir article du 15 juin 2016











Une photo de la zone concernée














2 - La négation d'une ZNIEFF de type II (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) sur le Marais-Girard
Lire l'article du 3 septembre 2016 : Un porter à connaissance qui change tout
Lire la fiche ZNIEFF 520005766 : Dunes, Forêt, Marais et Coteaux du Pays d'Olonne (en particulier le chapitre 3 : Critères de délimitation de la zone). Il est dit : "Par rapport au tracé précédent, environ 62 ha ont été ajoutés pour prendre en compte la dune du Marais Girard et le Marais Girard en lui-même. ... Le zonage inclut également des extensions relatives à la Vallée de la Crulière"

Toujours le petit tableau synthétique

La fiche ZNIEFF indique que 2 secteurs nouveaux sont désormais reconnus comme ZNIEFF de type II :
- le secteur du Marais-Girard à Brétignolles
- la vallée de la Crulière à Brem

La communauté de communes ne retient, dans le SCoT, que la vallée de la Crulière, à Brem-sur-Mer. Elle refuse le secteur du Marais-Girard car ce serait un obstacle à son projet de port de plaisance
Rapport présentation (pages 184-185)



3 - La négation des territoires à enjeu pour la biodiversité
Lire l'article du 23 octobre 2014 : Atlas des territoires à enjeu pour la biodiversité
Lire l'article du 30 septembre 2015 : les projets de SCoT et de PLU sont à revoir
Lire la fiche descriptive SCAP 060


4 - la prise en compte d'un projet structurant, le projet de Port Brétignolles-sur-Mer, dans le DOO du SCoT, sans aucune étude sérieuse

Ce projet porterait atteinte au paysage maritime et terrestre du territoire Brétignollais, modifierait l'identité du territoire et l'image donné de celui-ci et serait donc en contradiction avec une prescription du DOO du SCoT (paragraphe 3-1-4 page 70).
Aucune vue réelle du nouveau paysage, notamment avec sa montagne de déblais sur le secteur de la Normandelière et ses récifs artificiels en mer, n'a été présentée à ce jour pour argumenter les dires de la communauté de commune : aucune incidence

Ce projet porterait atteinte, en partie, à une zone humide avérée.
Lire le dossier préfectoral : Zones Humides - Intégration dans les documents d'urbanisme (Mise à jour de janvier 2017 par la préfecture de Vendée)
Voir paragraphe 21 - la prise en compte des Zones Humides dans les SCoT
"si un ou plusieurs projets inscrits dans le SCoT sont susceptibles d'impacter une zone humide,
le rapport de présentation doit démontrer qu'il(s) ne peu(ven)t être réalisés ailleurs". 

Le projet de Port Brétignolles est inscrit comme port structurant dans le DOO du SCoT sans aucune étude d'alternatives mais simplement des affirmations qu'il faut accepter (voir rapport de présentation pages 365-366) :
- il n'existe pas d'autre site localisé entre les ports de plaisance des Sables d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie susceptible d'accueillir un tel projet
- l'extension du port à sec ne répondrait pas aux enjeux dans la mesure où ce type d'équipement présente des contraintes importantes pour l'usager et où un port à sec présente un impact paysager plus fort.
Les solutions alternatives sont celles qui permettraient de proposer de nouveaux emplacements portuaires dans les ports existants avec le moins d'impact environnemental possible et au moindre coût pour la société.

La commission d'enquête publique du SCoT avait alerté sur ce sujet


















Tous les dossiers concernant le SCoT approuvé en conseil communautaire du 9 février 2017 sont sur ce SERVEUR

Nos préconisations principales pour le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

- Ne pas prescrire de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer, comme projet structurant.

- Restituer la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer

- Ajouter la dune et le secteur du Matais Girard comme ZNIEFF de type II

- Tenir compte des atlas à enjeu pour la biodiversité

Remarques

Il y a bien d'autres points à signaler mais ils dépassent notre périmètre d'opposants au projet de port et sont du domaine de l'opposition politique.

A la demande du préfet de la Vendée, le dossier SCoT soumis à l'enquête publique de fin 2015-début 2016 a été modifié 2 fois. Une partie dossier SCoT modifiée sur des points de fond ne devrait-elle pas être soumise à une nouvelle enquête publique ou, au moins, à une consultation publique officielle ?

Quelques points à signaler :

Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne prend pas assez en compte la mémoire des risques littoraux (lire l'article du 11 févier 2017)

Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne fait pas un bon diagnostic sur la croissance démographique des communes du littoral (lire l'article du 2 janvier 2017)

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Lire la suite dans Plus d'Infos

Le compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2017

Environnement : La réforme du dialogue social

Les réalisations et projets du conseil départemental

Andernos-les-Bains : Avis favorable pour le plan d'urbanisme

L'Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés